Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : la propriétaire d'une voiture flashée par un
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un jeune permis, qui n'avait encore jamais été accusé d'avoir commis une infraction depuis l'obtention de son carton rose deux ans auparavant, se voit reprocher un nombre incroyable d'infractions. Dont un stop grillé, un sens interdit, un stationnement gênant, une vitesse excessive, entre autres. La procédure le concernant apparaît plus que bancale, comme l'a défendu son avocat Ladislas Wedrychowski lors de sa plaidoirie à l'audience. Pour autant, la juridiction de Proximité n'a pas hésité à se montrer, comme souvent d'ailleurs, particulièrement répressive...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste et sa femme se retrouvent cités à comparaître devant la juridiction de Proximité après que le véhicule d'un membre de leur famille s'est fait flasher en excès de vitesse. La propriétaire en question – la mère de la femme – les a en effet dénoncés comme étant les conducteurs au moment des faits. Mais eux clament leur innocence ! Peu importe de toute façon l'infraction, car la contravention serait prescrite, selon leur avocat Maître Casubolo Ferro... Un argument pas si simple à soulever.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste conteste un PV écopé pour avoir « soit-disant » stationné son véhicule sur une place réservée aux handicapés. Condamné devant la juridiction de Proximité, malgré le témoignage apporté en sa faveur, ce conducteur n'a pas lâché et a décidé de faire appel... Il a bien fait !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste verbalisé pour avoir oublié de mettre son clignotant et conduit à une vitesse excessive eu égard aux circonstances conteste les faits. Lourdement condamné par ordonnance pénale, il décide de s'y opposer... Comme souvent, il a bien fait ! Maître Boutaud de la Combe, son avocate, lui a obtenu une relaxe pour le premier PV, et une amende fortement abaissée pour le second. En outre, aucun retrait de point n'est prévu pour cette seule condamnation.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Une automobiliste verbalisée pour n'avoir pas
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour concerne encore un véhicule flashé en excès de vitesse... Sauf que la cabine en question a mal été référencée dans le système du contrôle-sanction automatisé (CSA) ! En clair, jusqu'au 4 février 2011, date à laquelle l'administration a fait le nécessaire pour réparer son erreur, tous les PV issus de ce radar sont entachés de nullité ! Maintenant il fallait les contester pour espérer être relaxé, comme le client de Maître Tichit... Suite à sa plaidoirie devant la juridiction de Proximité, on retrouve cette avocate, à l'origine de la découverte de cette faille, pour recueillir ses précisions.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un propriétaire d'une moto flashée par un radar automatique à pas moins de 45km/h au-dessus de la vitesse autorisée conteste, comme souvent en pareil cas, en avoir été le conducteur au moment des faits. Mais pour une fois, en plus de clamer son innocence, il est à même d'apporter des éléments probants permettant de valider sa version des faits ! Alors ? La magistrate qui présidait l'audience de la juridiction de Proximité devant laquelle il a été cité à comparaître pour s'expliquer suite à sa contestation, a mis en délibéré son jugement, afin sans doute d'avoir tout le temps nécessaire pour prendre une décision juste et conforme aux textes. Et nous étions bien présents à l'audience le jour qu'elle avait fixé pour donner son verdict...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Des gendarmes relèvent un excès de vitesse conséquent (+63km/h). Mais, sur le PV, ils manquent singulièrement de précision quant au lieu de l'infraction relevé, et indiquent la Drire en tant que vérificateur du radar, alors qu'elle n'est plus habilitée à l'être depuis fin 2009-début 2010 ! « La procédure soulève indéniablement des questions d'ordre juridique », remarque ainsi l'avocat de l'automobiliste interpellé, Maître Olivier Descamps... Après avoir été lourdement condamné en première instance, son client peut se réjouir d'avoir fait appel.
