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Les PV font foi jusqu'à preuve contraire, une preuve contraire qui peut être rapportée par des témoins, dixit la loi… Mais un membre de sa propre famille peut-il témoigner par exemple ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Votre employeur vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que vous affirmez que c'est une erreur. Êtes-vous obligé d'avoir des preuves de votre innocence pour vous en sortir ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

N'importe quel radar, comme tout instrument de mesure, doit être vérifié. À défaut, les PV qui en découlent peuvent être invalidés. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Les radars fixes sont théoriquement toujours annoncés par des panneaux avertisseurs. Dans le cas d'un excès de vitesse relevé par une cabine qui n'aurait pas été préalablement indiquée, le PV reste-t-il valable ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Attention : quand vous écopez d'un PV, veillez bien à ne pas l'égarer ! Sinon, vous allez avoir du mal à le payer ou même à le contester, et vous risquez donc pour finir de récolter une majoration. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation que le propriétaire du véhicule flashé se retrouve destinataire d'un PV. Mais quand les clichés, de trop mauvaise qualité, flous ou trop sombres, ne prouvent rien, est-ce une bonne raison pour le contester ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Contester une contravention, c'est non seulement chronophage, mais potentiellement aussi coûteux. Et il arrive qu'au bout du compte, on ait une note bien plus salée que celle qu'on aurait eue à régler initialement… Mieux vaut être prévenu ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : la propriétaire d'un véhicule flashé conteste la contravention pour excès de vitesse, reçue par La Poste. Elle assure qu'elle ne conduisait pas au moment des faits… Fait exceptionnel : le cliché pris par l'avant montre clairement que c'était un homme au volant !