Quand et comment modifier son assurance auto

Un déménagement ? Le souhait de passer à une couverture plus légère ? Un enfant qui vient d'avoir son permis ? Quelle que soit la raison, il est toujours possible de modifier – fort heureusement ! – son contrat assurance auto en cours de route. Selon les changements de situation, c’est même souvent obligatoire de prévenir son assureur.

Un niveau de garantie à faire évoluer

À tout moment, un assuré peut contacter son assureur pour supprimer ou, au contraire, ajouter des options à la formule initialement choisie. Il peut bien sûr aussi opter pour une tout autre formule, comme passer par exemple d’une assurance tous risques à une simple assurance au tiers quand sa voiture vieillit.

Comment faire ?

Toujours passer par l'écrit… Quand il s’agit de réduire les garanties, pour être bien sûr que cette modification soit entérinée, le mieux est de procéder par courrier recommandé. Et si aucun refus n’est exprimé sous 10 jours, la demande doit être considérée comme accordée.

À noter que si cette modification entraîne une incidence sur le risque couvert, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat.

Bon à savoir

Toute modification d'un contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.

Sans changement de situation, l'assureur peut aussi proposer une modification du contrat (suppression ou ajout d'une garantie, par exemple). Sans accord de l'assuré, il doit toutefois maintenir les conditions de garanties initiales.

Des changements à déclarer

Chaque changement de situation personnelle (déménagement), de son auto (voire la transformation de celle-ci), de son utilisation (son enfant l’utilise), doit théoriquement être déclaré à son assureur. Simplement parce que ce sont des changements de nature à faire évoluer la prime d’assurance.

Des changements non déclarés pourraient être considérés comme des fraudes pouvant provoquer une augmentation de la cotisation, voire la possibilité de résilier le contrat en cours. Mieux vaut être prévenu.

Comment faire ?

• Si le changement entraîne une aggravation du risque, l’assuré, qu’il en soit la cause ou non, dispose d’un délai de 15 jours pour prévenir son assureur. Bien sûr, là aussi, il doit procéder par courrier recommandé.

De son côté, l’assureur peut alors :

• refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat, ou
• proposer une augmentation de la cotisation.

Si cette augmentation est acceptée, un avenant ou un nouveau contrat est signé.

Sans réponse dans un délai de 30 jours ou en cas de refus, le contrat peut être résilié. Le délai de préavis, qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant l'augmentation de la prime, peut varier d'un contrat à un autre. Le plus souvent, il est de 30 jours.

• Si le changement entraîne au contraire une diminution du risque, l’assuré dispose cette fois de trois mois pour le signaler. Il est du coup fondé à réclamer une diminution du montant de sa cotisation. Si l'assureur refuse, il peut résilier le contrat. Et la résiliation prend effet 1 mois après la demande.

Ce dont il faut se méfier

Attention, tant qu’un changement de situation n’est pas complètement arrêté, définitif, avéré, l’assureur ne peut pas reprocher à l’assuré de ne pas l’avoir déclaré. Pour prendre un exemple concret, la conduite sous l’emprise de l’alcool est non seulement interdite par le code de la Route, mais dans le cas où l’assuré serait verbalisé pour cette raison, cela pourrait aussi lui coûter très cher côté assurance. C’est même un motif de rupture de contrat dans le cas où il l'aurait caché à son assureur. Mais attention, si l’assuré conteste cette infraction, tant qu’aucun jugement définitif n’est tombé, il reste bel et bien présumé innocent…

À noter : un assureur n’a pas à demander à l'assuré de lui communiquer un relevé intégral du permis de conduire, ni même un simple relevé de points. Méfiance…