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Les ZFE sont supprimées par l'Assemblée, ou presque

Dans Economie / Politique / Politique

Michel Holtz

Les députés ont voté à 275 voix pour contre 252 pour en finir avec les zones à faibles émissions. Mais avant d'être définitivement adopté, et appliqué, le texte, inclut dans la loi de "simplification" doit en passer par les arcanes de la commission mixte paritaire avant de revenir à l'Assemblée.

Les ZFE sont supprimées par l'Assemblée, ou presque
L'hémicycle a voté : les ZFE sont supprimées. Crédit photo = IP3 PRESS/MAXPPP

Rien n’y a fait, pas même les déclarations d’Emmanuel Macron, ni les consignes de Gabriel Attal, patron du groupe Renaissance à l’Assemblée. Le président de la République avait déclaré, en fin de semaine dernière qu’il ne voulait pas que « le gouvernement et l’Assemblée ne cèdent aux facilités du moment » à savoir la fin de la prim’rénov et les ZFE, il n’a pas été suivi, du moins pas pour les ZFE.

Un texte caché dans la loi de simplification

C’en est donc fini, puisque le texte supprimant les zones à faibles émissions, savamment dissimulé dans une « loi de simplification » a été adopté en seconde lecture. Les députés du groupe présidentiel n’ont pas tous suivi la consigne de l’ancien premier ministre, qui avait appelé son groupe à voter massivement contre le texte. Il a finalement été adopté, à 275 voies pour et 252 contre.

Du coup, le gouvernement est mécontent. Et après le vote, Agnès Pannier-Runacher en a déloré le résultat. "la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions ne devraient pas être les variables d'ajustement de calculs politiques à la petite semaine" a déclaré la ministre de la transition écologique. Mais le sort des ZFE s'est joué ce mardi 17 juin, malgré son courroux.

Mais parfois, quand c’est fini, ça peut recommencer. C’est ainsi que le parcours législatif de la suppression des ZFE doit encore en passer par une commission mixte paritaire, étant donné que le texte général de « simplification » a été largement modifié par le Sénat. Une simplification complexe qui va trouver une conclusion dans cette commission qui doit se réunir après l’été. 

Une adoption finale en septembre

C’est à ce moment-là que sept sénateurs et sept députés se réuniront dans cette sorte de conclave à huis clos pour tenter de trouver un accord qui sera définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée. Et étant donné les dissensions entre les différents courants politiques, rien n’est encore gravé dans le marbre en ce qui concerne les ZFE, même si la probabilité qu'elles reviennent au goût du jour est très mince. Reste que le feuilleton va perdurer tout l’été avant de trouver une issue définitive.

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