Le 80 km/h maintenu par le Conseil d'État !

Stéphanie Fontaine Le 25/07/2018 à 17:29

Les requêtes déposées devant le Conseil d'État dans le but que celui-ci suspende "en urgence" l’exécution du décret du 15 juin 2018, par lequel la vitesse limite a été abaissée à 80 km/h sur le réseau secondaire, ont toutes échoué. La mesure reste donc en vigueur en attendant que la plus haute juridiction de l'ordre administratif se prononce sur sa légalité (pas avant la fin 2018 a priori).

Le 80 km/h maintenu par le Conseil d'État !

Sans grande surprise, le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, les requêtes déposées par les 55 députés emmenés par Pierre Morel-À-L'Huissier (député Les Constructifs de Lozère) et l'avocat Rémy Josseaume, d'une part, puis, un particulier, de l'autre. Ces deux requêtes visaient à suspendre, via la procédure d’urgence du référé-suspension, l’exécution du décret du 15 juin 2018 qui a mis en place, à compter du 1er juillet, l'abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse autorisée sur les voies à double sens sans séparateur central. Raison principale ? Pour le Conseil d'État, les requérants ne justifient pas de l’urgence à y procéder.

À noter que les décisions rendues ce mercredi sur ces deux requêtes par le Conseil d'État sont à retrouver en bas de page, à la fin de cet article, sous format PDF.

Dans la première requête, les requérants se bornent "à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant", argue la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Dans la seconde, il est avancé que le décret est "susceptible d’augmenter le risque d’accidents de la route, en raison de ce [que la mesure] favoriserait (...) l’hypovigilance des conducteurs, voire leur fatigue nerveuse et leur agressivité". Dans les deux cas, "le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence n’était pas établie", indique alors la juridiction dans un communiqué. Le décret "demeure par conséquent applicable jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité."

Les décisions rendues ce mercredi ne préjugent d'ailleurs "nullement" de la décision attendue au fond, tient-il aussi à rappeler, même si les témoignages recueillis par Caradisiac la semaine dernière durant l'audience en référé ne permettent guère d'envisager un succès… Au mieux, cette audience "de fond" aura lieu en fin d'année, et "le délibéré dans les trois semaines suivantes", nous a confirmé un porte-parole du Conseil d'État.

Il reste à relever que la réussite d'un référé-suspension est subordonnée à la réunion simultanée de deux conditions : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée. En l'occurrence, le Conseil d'État ne s'est prononcé que sur la première, qu'il a donc jugée comme non remplie, mais il n'a donné aucune indication sur la seconde… Quoi qu'on en dise, ceux qui y croient peuvent donc garder espoir !