La publicité pour les voitures thermiques bientôt complètement interdite ?

L'interdiction ou l'encadrement de la publicité pour les voitures thermiques revient assez souvent sur le devant de la scène. La Loi d'orientation sur les mobilités (LOM) prévoit déjà d'encadrer les messages publicitaires, et d'encourager la promotion des véhicules les plus vertueux ou des mobilités plus douces, en accompagnant les publicités automobiles d'un message, à la manière de celui présent dans les publicités pour la nourriture ou les boissons. L'idée étant "d’accompagner les publicités de véhicules à moteur par un message faisant la promotion des mobilités actives (c’est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire), ou partagées (telles que le covoiturage ou l’autopartage) ou des transports en commun".

Ce message n'est toujours pas défini, mais cela n'empêche pas le gouvernement de vouloir d'ores et déjà aller plus loin.

En effet, en avril 2019, Emmanuel Macron annonçait la mise en place d'une convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort en octobre 2019 ont rendu leurs propositions en juin 2020. Et sur les 149 couchées sur le papier, l'exécutif en a retenu 146.

D'ailleurs, 75 d'entre elles ont déjà été mises en œuvre. Mais les 71 restantes sont elles aussi en cours d'application. Parmi elles, la proposition C2.1, au chapitre "consommer". Elle propose d'"Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires". On notera que la portée de cette proposition est plus large que le simple secteur automobile, mais elle l'inclut, sans ambiguïté.

La loi Climat et résilience, bras de levier pour cette interdiction

Une proposition que le gouvernement reprend dans le projet de loi Climat et Résilience, qui sera le principal moyen de mise en œuvre de celle-ci.  Son article 4 stipule :

"1° La section 6 devient la section 7, et il est inséré une section 6 ainsi rédigée :

Section 6

Publicité sur les produits et services ayant un impact sur le climat excessif

Art. 581-25- 1. – I. – À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi,est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles. Un décret en Conseil d’État précise la liste des énergies fossiles concernées et les modalités s’appliquant aux énergies renouvelables incorporées avec dans des énergies fossiles. "

Ainsi, l'interdiction de la publicité pour les voitures thermiques n'est pas explicitement mentionnée, mais comme elles utilisent des énergies fossiles pour se mouvoir, la cause est entendue.

L'article 5 de ce même projet de loi mentionne par ailleurs ceci : "Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut en outre la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement, notamment au regard de leur empreinte carbone, des émissions de gaz à effet de serre qu’ils génèrent et de leur participation à la déforestation. Ces codes visent notamment à prévenir des communications commerciales audiovisuelles présentant favorablement l’impact environnemental de ces produits. Le Conseil rend compte dans son rapport annuel de l’application des codes de bonne conduite adoptés."

Au final, la publicité pour les voitures 100 % thermique, fonctionnant à l'énergie fossile, serait donc purement et simplement interdite, et pas seulement encadrée, comme le prévoit la loi LOM, tandis que la publicité pour les voitures électriques, mais certainement aussi hybrides rechargeable, serait, elle, toujours autorisée. Et tout ceci à brève échéance, car ce projet de loi doit être présenté au conseil des ministres en février 2021 et à l'Assemblée Nationale en mars 2021 pour une première lecture.