Hybrides et électriques neuves ou d'occasion : quelles sont les aides à l'achat ?
Caradisiac vous propose un point complet sur les aides disponibles pour l'achat d'un véhicule électrifié. Le bonus est attribué aux électriques et hybrides rechargeables. La prime à la conversion concerne les hybrides, les hybrides rechargeables et les électriques. Mais c'est un peu l'usine à gaz, avec des montants variables et des contraintes. On essaie d'y voir clair.
Comment profiter de la prime à la conversion ?
Depuis juin 2020, la règle est la même pour tous : il faut mettre à la casse un véhicule essence dont la première mise en service a eu lieu avant le 1er janvier 2006 ou un véhicule diesel dont la première mise en service a eu lieu avant le 1er janvier 2011.
Qu'est-ce qu'un foyer non imposable modeste ?
L'État accorde une super-prime aux plus modestes. Cela concerne les foyers avec un revenu fiscal de référence par part (RFR/P) inférieur ou égal à 6 300 €. C'est aussi valable pour ceux dont le RFR/P est sous 13 490 € qui ont un trajet domicile/travail de plus de 30 km ou ont un kilométrage annuel d'au moins 12 000 km. Il y a une contrainte pour la super-prime : elle est limitée à 80 % du prix de la voiture.
ELECTRIQUES
Le bonus des véhicules neufs
Il concerne toutes les personnes, peu importe le niveau des revenus, pour un véhicule neuf. Bonne nouvelle : les aides maximales ont augmenté en 2020, afin de relancer le marché après le premier confinement. Et comme il y a eu un nouveau confinement, l'État a décidé de prolonger ce coup de pouce jusqu'au 30 juin 2021.
L'aide dépend du prix de l'auto et le bonus maximal de 7 000 € s'applique toujours dans la limite de 27 % du coût d'acquisition, en prenant en compte le coût de la batterie. Un plafond qui concerne surtout les petites citadines, comme la nouvelle Twingo Electric.
> Barème pour les voitures particulières ou camionnettes, avec PTAC jusqu'à 3.500 kg
Prix TTC avec achat/location de la batterie | Personne physique | Personne morale |
Jusqu'à 44 999 € | 7 000 € | 5 000 € |
De 45 000 à 60 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
Au-dessus de 60 000 € | 0 €* | 0 €* |
* 3 000 € pour une camionnette ou un véhicule hydrogène
> Ces montants sont valables pour une commande jusqu'au 30 juin 2021 et une livraison avant le 30 septembre 2021. Après, tous les montants baissent de 1.000 €.
> Pour les voitures particulières et camionnettes avec PTAC entre 3 500 et 4 500 kg, c'est 4 000 € de bonus pour tous.
> À noter - Des collectivités locales proposent des coups de pouce qui s'additionnent à ceux de l'État. À vous de vous renseigner pour savoir s'il en existe dans votre commune, votre département, votre région.
Le bonus des véhicules d'occasion
Depuis décembre 2020, il y a un bonus sur les véhicules électriques d'occasion. Le montant est de 1 000 €, pour les personnes physiques. Le véhicule d'occasion, voiture particulière ou utilitaire, doit avoir au moins deux ans et doit être gardé au moins deux ans.
La prime à la conversion - Véhicule neuf ou d'occasion
Elle s'applique en plus du bonus. Tous les ménages ont une aide de 2 500 € pour un modèle neuf ou occasion. Cette aide est doublée à 5 000 € pour les ménages les plus modestes (voir définition en haut de page). Le véhicule doit coûter moins de 60 000 € et l'aide est plafonnée à 80 % du coût d'acquisition.
HYBRIDES RECHARGEABLES
Le bonus - Véhicule neuf
C'était l'une de grandes nouveautés de 2020. Pour aider les Français à se convertir, le gouvernement a mis en place un bonus de 2 000 € sur les hybrides rechargeables, sous 51 g/km de CO2 et avec une autonomie électrique suffisante, qui est de 50 km avec le cycle WLTP urbain. De plus, le véhicule doit coûter moins de 50 000 €.
Attention, à partir du 1er juillet 2021, le bonus sera divisé par deux, soit 1.000 €.
La prime à la casse - Véhicule neuf ou d'occasion
En plus du nouveau bonus, il y a toujours la prime à la casse. Attention, il y a des contraintes pour avoir les aides maximales. Déjà, il faut choisir un modèle de moins de 60 000 € dont le taux de CO2 est sous 51 g/km (ce n'est pas toujours le cas). Ensuite, il y a une contrainte d'autonomie électrique (50 km en électrique avec le cycle WLTP urbain). Si ce critère est respecté, c'est 2 500 € de prime à la casse pour tous, et 5 000 € pour les plus modestes. L'aide est plafonnée à 80 % du coût d'acquisition.
Si la contrainte d'autonomie n'est pas respectée, c'est la prime pour les véhicules "classiques" qui est valable.
- Jusqu'à 50 g/km de CO2
Prime à la conversion pour les hybrides rechargeables jusqu'à 50 g/km de CO2 | ||||
Avec contrainte d'autonomie | Sans contrainte d'autonomie | |||
Neuf ou Occasion | Neuf ou Occasion | |||
Pour tous | 2 500 € | 1 500 € | ||
Foyers les + modestes | 5 000 € | 3 000 € |
- Au-delà de 50 g/km et jusqu'à 137 g/km de CO2 (WLTP)
Ce sont tous simplement les aides promises aux autres véhicules essences Crit'Air 1 (neuf ou occasion), c'est donc réservé à ceux qui ont un RFR/P inférieur à 13 490 €, avec une aide de 1 500 €, doublée à 3 000 € pour les plus modestes (voir définition en haut de page). Mais ce ne sont pas vraiment les clients des hybrides rechargeables, qui restent onéreux.
HYBRIDES LEGERS OU SIMPLES
La prime à la casse - Véhicule neuf ou d'occasion
Pour ces modèles, il n'y a pas de disposition particulière. Les règles suivent donc celles des véhicules thermiques classiques. Il faut choisir un véhicule de moins de 50.000 € qui rejette moins de 109 g/km de CO2 selon la norme NEDC ou 137 g/km selon la norme WLTP.
Depuis le 1er août 2019, l'aide est limitée aux véhicules essences Crit'Air 1 (neuf ou occasion) et diesel Crit'Air 2 (neuf ou occasion mis en service après le 1er septembre 2019). De plus, l'aide est réservée aux foyers avec un RFR/P inférieur à 13 490 €.
En suivant ces critères, on a 1 500 € d'aide, 3 000 € pour les plus modestes (voir définition en haut de page). Avec un RFR/P au dessus de 13 489 €, c'est 0 €.
> Le détail complet des barèmes pour le ministère de la Transition Ecologique.
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