Excès de vitesse de 5 km/h : fin des retraits de points au 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, les excès dont la vitesse retenue est inférieure ou égale à 5 km/h ne seront plus assortis d’un retrait de point sur le permis de conduire. En revanche, l’amende restera.
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C’est quasiment officiel, le gouvernement français va bien mettre en place la suppression des retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 5 km/h. Selon la sénatrice Françoise Dumont qui s’est confiée à la Ligue de Défense des Conducteurs, le Ministre de l’Intérieur Gerard Darmanin a confirmé dans une lettre que l’abandon des retraits de points pour les plus petits excès de vitesse était acté.
Dès le 1er janvier 2024, le fait d’être pris au-dessus des limitations avec une vitesse retenue inférieure ou égale de 5 km/h au chiffre maximal autorisé ne sera donc plus sanctionné par le retrait d’un point sur le permis de conduire. Rappelons que cette vitesse retenue correspond théoriquement à une vitesse réelle mesurée au moins à 56 km/h sur les zones limitées à 50 km/h, 116 km/h sur une zone limitée à 110 km/h ou encore 137 km/h sur les voies limitées à 130 km/h avec un radar fixe. Dans le cas d’une voiture radar (respectant des marges d’erreur plus importantes), ces vitesses réelles correspondantes sont au minimum de 61 km/h, 124 km/h ou 146 km/h.
L’amende reste
Si la perte d’un point disparaîtra, l’amende restera. Elle est de 68 euros, 45€ si paiement dans les 15 jours et minorée (sauf en agglomération) et majorée à 180€ en cas de paiement après 45 jours.
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