Commentaires - Exclusif – Radars – Dénonciation des salariés par les patrons : l'État accusé de fraude à la loi !

Autant le principe de dénoncer me dégoute. Autant je suis d'accord sur le fait que tout le monde doit être logé à la même enseigne en matière de PV pour la vitesse. Je vois pas pourquoi certains auraient le droit de rouler plus vite que les autres en se cachant derrière une voiture d'entreprise. Que chacun assume sa conduite.

Article intéressant pour ce qui est de l'argumentation juridique de ce "conseil", à mon sens erronée. L'art L121-6 ne vise en aucun cas les représentants légaux des personnes morales pour ce qui est de l'imputation de l'amende mais bien ces dernières. Le représentant légal n'est que la personne habilitée à "dénoncer" son employé, et non pas celle qui sera déclarée coupable en cas de non dénonciation. Et on comprend bien pourquoi, pour éviter tout abus c'est le dirigeant de l'entreprise et lui seul qui est habilité à donner l'identité de son salarié et d'un autre côté il n'est pas question qu'il soit déclaré responsable pénalement des agissements de ses salariés dans ces cas précis. Quant à l'explication du montant de l'amende qui est multiplié par 5, il aurait été utile de préciser qu'en matière d'amende le code pénal prévoit que les personnes morales peuvent être condamnées, au maximum, à une amende dont le montant est égal au quintuple de celui appliqué aux personnes physiques, et cela ne se limité pas aux contraventions..

Une solution s'impose à l'Etat : revenir aux contrôles de vitesse physiques, et arrêter ces radars automatisés avec toutes les dérives induites (vente de points, radars piégeux, etc...), et ce, afin de militer réellement pour la sécurité routière, et que tout le monde soit à la même enseigne (cf notion d'égalité). Mais ça, c'est plus cher...

Une simple avocate affirme que c'est illégal donc l'état est accusé de fraude à la loi. Donc les avocats sont procureurs, juges?

au lieu et place de vouloir rouler + vite que la musique il vaudrai mieux organiser de gigantesques operations escargots (cela va bientôt êtres les vacances tous les poids lourds prenant du retard dans leurs livraisons le beau pays FRANCE SERAIT VITE a GENOUX avec des grèves génèrale un blocage des dépôt de carburant etc etc la bourse s'effondrerait et tous les bons investisseurs etrangers qui vivent grassement sur le dos des esclaves FRANCAIS REPARTIRAIENT AVEC LEUR FRIC DANS LEUR PAYS BIEN LE BONJOUR CHEZ VOUS LES GNIAKS !!!!