Commentaires - Diesel : plus de prime à la casse pour les ménages imposables en 2019

Lol

Entre être imposable et PAYER TOUT de sa poche et être non imposable et AVOIR TOUTES LES AIDES, je me demande qui est pauvre à la fin du mois...

Des lois à la con.

Prime doublé pour ceux qui travaillent a plus de 30km de chez eux en ''ligne directe'' ( vol d'oiseau )... Bref encore un enfumage

Effets d'annonce .... Derrière ils font au mieux pour que les gens ne touchent pas les aides

C'est pas une question de pauvre ou de riche. Nombreux sont les foyers fiscaux qui gagnent très bien leur vie.

Mais avec les déduction par ci, les déduction par là, les parts supplémentaires.....Ben ils sont pas imposable. Mais loin d'être pauvre.

Les "minorités visibles" sont prioritaires pour les aides sociales, en fidèles electeurs de gauche qu'ils sont.

Je parlais des aides sociales en général, pas uniquement de cette prime à la consommation. Par contre c'est pas sympa de changer les règles tous les ans , ça laisse peu de temps aux escrocs pour monter des opérations frauduleuses ..

Le budget alloué ne suffira pas à satisfaire toutes les demandes.

En 2018, des milliers de demandes de particuliers n'ont pas donné lieu à un versement de la prime, même les concessionnaires n'ont pas été remboursés.

J'ai lu quelque part qu'ils ont assigné l'Etat en référé, qui a débloqué un budget mais apparemment insuffisant.

Bref, je pense qu'en 2019 comme en 2018, les 1ers seront servis, les autres ne verront rien...

N'achetez pas de voitures neuves, gardez celles que vous avez actuellement même si elles ont 10-15 ans. Tant qu'elles roulent encore et que l'entretien est fait régulièrement, pas de soucis.

Ce sera toujours plus écolo que d'en commander une nouvelle. La croissance, chère aux politiques actuelles, on s'en fout.

La société de consommation, y'en a marre, elle est encouragée par les politiques car elle amène beaucoup de recettes à l’État. Gardez votre argent et investissez plutôt dans de l'occasion ou des choses durables tel que l'immobilier si possible.

En quoi ??

Parce que tu crois qu'ils votent ?

Le vote est pour les bouffons, les amateurs de pièges à cons.

Quant aux allocs, on en trouve pas mal au MEDEF, des allocataires du CICE, des subventions par ci, avantages fiscaux par là...

ils auront toujours droit au 6 000 € pour l'achat d'une électrique :))

Bonjour, si je comprend bien pour bénéficer de la prime de 4000roro, sur un très très bon diesel pastille écologique 4 avent 2002 qui produit 160co2, si je prend une essence de 2010 qui produit 180co2 pastille ecolo 2 avec un kit ethnol je suis nicket ?

les minorités visibles français peuvent etre riches, souvent pauvres, c'est la vie !

Lisez bien : DOUBLEMENT DE LA PRIME DE 2000 à 4000 € pour les 20% des foyers les plus modestes, c'est à dire dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 6300 €, donc tous ceux qui seront au-dessus et qui ne paient pas l'impôt, n'auront que 2000 €.

4000 € pour les plus modestes, c'est à dire ceux qui ne remplaceront pas leur véhicule car ils ont juste de quoi vivre.

Encore une fois, le doublement de la prime n'est qu'un effet d'annonce car ça concerne une minorité qui n'ira pas chez un concessionnaire acheter un véhicule à plusieurs milliers d'Euros, donc ça coûtera peanuts à l'Etat.

Le diable se cache toujours dans les détails, c'est bien connu...

C'est 122 g/km maxi pour le véhicule en sortie usine, et il faut que votre revenu fiscal soit inférieur ou égal à 6300 €...

Rectificatif : revenu fiscal inférieur ou égal à 6300 € ou non imposable (sans distinction de revenu fiscal) et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel...

Tu débloques , t'as besoin de repos ....

Très pauvre = prime et aides, mais pas de quoi acheter un véhicule répondants aux critères de cette prime et de ces aides. Encore de l'enfumage. Ces politiques se foutent vraiment du monde.

Tu a tout compris.je gagne 1350 e donc imposable,je n ai pas d aides.par contre si je

gagnait le SMIC j aurais droit a 4000e.super!!! Je roulerai avec mon vieux diesel qui pollue encore un bon mome't

C'est quoi cette politique ?

Si c'est pour aider les entreprises ça se saurait. Comment des boîtes comme RTE, les PME vont se démerder pour le transport de matériel ou de personnel ?

Même les services de secours ne peuvent plus bosser correctement. Le gouvernement remplace des Defender 110 turbo Diesel par des Dacia Duster 4x4 DCi 115cv, c'est sûrement ça l'intelligence politique

Et c'est sûr une voiture électrique au fond des Hautes-Alpes, c'est la meilleure idée que l'on puisse avoir. C'est le même niveau qu'une 107 HDI en ville.

C'est que mon avis perso, mais là... La politique écolo à la sauce Macron, ça commence à me faire chier.

2019 pour le diesel ça va être le carnage...

La seule solution garder son poèle à mazout jusqu'a la fin et encore...avec le contrôle technique renforcé sur les diesels...c'est pas gagné...

OK ... mais on y comprend plus rien ...

A Caradisiac, on pourrait avoir un tableau récapitulatif avec les conditions pour y être éligible et le montant associé ??

Est-ce que les conditions d’éligibilité ont changé hormis imposable ou non? Les dates d'immatriculation du véhicule à mettre au rebus?

Merci d'avance

Ce gouvernement de baltringue n'a pas encore compris, que les salariés imposables en ont ras le bol.

A se demander si ça vaut le coup de travailler dans ce pays.

Pour les conditions d'éligibilité, vous tapez "journal officiel" et à la date du 28 décembre, tout en bas de page vous avez le décret... bon courage, c'est à la fois Courtelinesque et Kafkaïen...

Il auraient écrit que pour être éligible, il faut être capable de faire 10 kms sur un grand bi de 1823 sans mettre pied à terre, que je n'en serai en rien étonné...

bon je crois que 2019 il va y avoir des GJ partout c'est pas fini ..GVT de Baltrinques .des aides qui peuvent pas aboutir puisque les sans dents sont ds le rouges a la fin de moi méme avant ..donc rester au smic lol ...bonne année qd méme

Bonjour, je me présente vite fais. Je vie en couple, nous travaillons, nous gagnons, moi un peu plus du smic et ma femme un peu plus encore. Non imposable !

Je vais acheter une ford fiesta neuve essence 100ch 105gCo2/km. 18 000€.

Je ne pouvais remplacer ma focus tddi de 18 ans par une voiture neuve.

Mais là grace a la prime de conversion, j ai 2000 de moins sur le véhicule, plus 1000€ d eco-prime ford, plus 3500€ de remise. Soit véhicule neuf clef en mains a 12500€.

Juste pour dire que je suis satisfait de cette prime

Avec une retraite de 1500€ par mois je suis imposable , mais comment acheter une voiture neuve avec ça ?? Merci à notre généreux gouvernement

A noter que l'auteur de l'article a mis un lien pour consulter le décret...

J'imagine la mine déconfite du vendeur VO qui va devoir dire aux gens qu'ils ne sont pas éligibles à la prime, soit parce que le véhicule qu'ils prévoyaient d'acheter, n'est plus éligible, soit que leur situation et revenus ne leur permettent pas d'obtenir la prime.

Quand même une bonne nouvelle, les conditions en rapport avec le véhicule à mettre au rebus, n'ont pas été modifiées, si je n'ai pas zappé de nouvelles règles sur ce point...

Personne ne vous demande d'acheter un véhicule neuf puisque la prime à la conversion concerne aussi les véhicules d'occasion qui entrent dans les conditions... enfin, si vous êtes imposable, évidemment vous n'avez aucune aide...

En France, ceux qui ne paient aucun impôt reçoivent toutes les aides et subventions possibles.

Impossible de s'enrichir dans ce pays de socialisme.

TDC.....................

Ce n'est pas que la sauce Macron.

C'est la sauce bobo-écolo, inculquée depuis un moment.

C'est le dogmatisme qui prévaut dans tous les ministères, anti-diesel, anti-thermique, anti-nucléaire etc...

Le rationnel et le pragmatisme ne sont pas les principales vertus du peuple et des politiques.

Excusez-moi mais je pense que vous êtes dans l'erreur, ceux qui ont le plus gagné depuis l'arrivée de Macron, sont les riches... les pauvres n'ont rien gagné, ils restent pauvres et les classes moyennes qui travaillent et paient l'impôt, continuent de payer pour les pauvres, et bien sûr les riches... ce sont elles qui s'appauvrissent...

Ma conjointe est non impossable mais déclare 7300 du coup on aura le droit à rien même pas à 2000 €?

Vraiment, mais alors vraiment inintéressant ce commentaire.

Tu interviens sur tout, tu sais tout, tu ne t’arretes jamais.

C’est mortel.

Je serais surpris d’etre le seul à penser ainsi.

Désolé.

Foyer fiscal non imposable = 2 000 € de prime pour l'achat d'un véhicule et un seul

Foyer fiscal non imposable dont l'un travaille à plus de 30 km en ligne directe ou 12 000 kms/an aller-retour travail = 4 000 € de prime pour l'achat d'un véhicule et un seul

Foyer fiscal revenu de référence inférieur ou égal à 6 300 € = 4 000 € de prime pour l'achat d'un véhicule et un seul

Bien sûr, il faut donner un véhicule éligible, les règles n'ont pas changé si j'ai bien lu... mais qu'on me rectifie si je suis dans l'erreur...

Bonjour

Ce n'est une prime pour les pauvre, ni les riches, ni ceux qui sont de la classe moyenne, mais une prime de poudre à Perlimpimpin. En bref gardons nos veilles poubelles et polluons notre belle planète. C'est une prime pour nous casser.

Bonne année à tous les gilets jaunes.

Et ne pas oublier que le véhicule acheté, neuf ou d'occasion, ne doit pas émettre plus de 122 g/km de Co²

exactement ça ! va comprendre la logique toi. la personne qui travail peut ce faire mettre pour avoir des aides, mais doit tout payer. Mais les personnes qui font rien ( des branleurs et profiteurs ) eux on le droit à tout.

les personnes qui font rien ( des branleurs et profiteurs )

Mr Wauquiez, sortez de ce corps ! Allons, arrêtez les amalgames, les profiteurs sont plus dans le camp des riches, que celui des pauvres sans emploi...

QED !

Sois prudent, tu t'emmêles les pinceaux dans tes comptes.

Dans le décret il ne parle plus dans 2000 euro pour les ménages non imposable. Il parle juste des 4000 €. Etes vous sur pour les 2000€?

De ce que j'ai compris, sur le seul critère non imposable, on continue de percevoir la prime de 2 000 €... faut juste acheter un véhicule neuf ou d'occasion avec un taux de CO² au km inférieur ou égal à 122 (130 en 2018).. et le seuil de déclenchement du malus change aussi puisque qu'il est rabaissé à 117 g/km (120 en 2018)...

C'est pour toucher 4 000 € de prime, que les condition sont plus drastiques comme je l'ai énuméré plus avant...

Je suis consterné par le tas de maçonnerie laissé en commentaires sur les voitures électriques les primes leurs attributions,et les gens qui échappent à l' impôt sur le revenu,par pitié si c pour dire des sonneries fermée vos gueule.

Tous les habitants des villes n'ont pas les moyen de se payer une Tesla, il y en a aussi qui se lèvent de bonheur et passe beaucoup de temps dans les transports ou dans les bouchons, qui on eu le courage de sortir de leur trou et de leur petit confort, se remettre en question pour venir bosser en ville.

Très bien de monter les villes contre les campagnes, en ville les trajets sont peut-être plus court, mais la consommation et le temps passé sont nettement plus importants. Le français aime bien se plaindre et regarder dans la bouche du voisin. La polution est un gros problème et ressenti surtout dans les villes donc il faut agir.

Encore de la poudre de perlinpipin, 4000 euros uniquement pour ceux qui touchent 6300 par part fiscale donc un couple doit toucher moins de 12600 annuel pour y prétendre... vraiment ils nous prennent pour des lapins de 3 semaines

on voit bien que ce n'est pas une affire de pollution car un diesel Euro6d_temp pollue moins qu'un essence équivalent : VINGT fois moins de particules fines, Cinquante fois moins de CO

C'est une affaire de fric avec un parti pris anti diesel mal venu

tdi prime à la casse, ouarf ..!!

D'un côté, le diesel récent pollue moins que l'essence mais il émet plus de particules fines... écologie ou santé, il faut choisir... ou ne pas choisir, c'est s'enfermer dans l'électrique qui n'est assurément pas la solution d'avenir puisqu'on veut réduire le nucléaire... reste le vélo, ça ne pollue pas et c'est bon pour la santé

Sinon, faîtes vos calculs mais le diesel malgré le prix du gazole supérieur de 3 cents au SP95-E10, reste un moyen de transport plus économique que l'essence... j'ai regardé la différence de prix à l'achat sur un véhicule de 2/3 ans, on trouve des diesels moins chers... et ils se revendront toujours car les gros rouleurs ne passeront jamais à l'essence, un moteur à essence consomme entre 1,5 et 2 l de plus à puissance égale... l'entretien des diesels est devenu très économique par ailleurs... on ne veut pas nous faire rouler au GPL ni à l'éthanol car si c'est plus économique, ça n'est guère plus écologique... bref, on veut nous faire changer de direction mais si c'est pour nous envoyer dans des mauvaises directions, c'est peine perdue... tout le monde se rendra compte un jour que rouler à l'essence pollue autant que rouler au diesel, et qu'il n'y a pas que les particules fines qui sont nocives, il y a bien d'autres choses qui le sont tout autant, sinon plus... et dont on n'essaie pas de nous protéger...

+1 la sacro sainte croissance à court terme, qui aura la peau de notre civilisation à long terme...

les particules fines proviennent ( entre autre ) des freins, des pneus , des revêtements...diesel , essence , électrique ...il ne doit pas y avoir de grosses différences..

Et comme dirait Dominique : "je préfère les parties fines aux particules fines"

Bon, OK, je

Comment continuer à empoisonner ses concitoyens avec aplomb . Ben non , les moteurs diesel de vos enclumes fumantes degagent des particules et du NOX qui provoquent des dizaine de milliers de morts par an : etudes scientifiques dont une de l'ONU à l'appui . Les autres particules de gomme dues au freinage existent mais sont en quantité bien moindre et n'ont jamais été accusé de provoquer des morts

Sauf qu'elles seront un jour interdites en ville et ce sera normal , le diesel tue ceux qui respirent son NOX , ses particules cancérigènes et nous en mettent plein les oreilles avec leur bruit de tracteur

Bonjour,

Voici un extrait du décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants :

(...) « b) Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 4 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ; »(...)

1/ En fait les 4000 euros sont une limite.

L'état ne donne que 80% du prix TTC de la nouvelle voiture.

Si la nouvelle voiture coûte 3000 euros alors l'état ne donne que 80% de 3000 c'est à dire :

3000*80/100 = 2400 euros.

Si la nouvelle voiture coûte 5000 euros, alors de même l'état donne 80% de 5000 c'est à dire

5000*80/100 = 4000 euros

Si la nouvelle voiture coûte 6000 euros ATTENTION

6000*80/100 = 4800

Mais dans ce cas vous n'aurez que 4000 euros, c'est à dire la limite, le maximum que peut donner l'état.

Donc en fait la bonne compréhension de ce que l'état donne, c'est 80% du prix TTC dans la limite de 4000 euros.

2/ Le décret dispose du REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART qui ne doit pas dépassé 6300 euros.

La question est de savoir maintenant le barème exact, le mode de calcul exact à partir du moment où vous avez plus de 1 part sur votre avis d'imposition.

Exemple :

Votre revenu fiscal de référence est 9000 euros et vous avez 1,5 part sur l'avis d'imposition.

La question est de savoir donc comment calculer le revenu fiscal de référence PAR PART c'est à dire par 1...?

Faut-il faire 9000/1,5 = 6000

Donc dans ce cas vous seriez bénéficiaire de l'aide de 80% du prix TTC dans la limite de 4000 euros.

Mais le calcul est-il bon, et comment avoir le mode de calcul exact du revenu fiscal de référence PAR PART...?

3/ En fin de compte c'est du gros enfumage !

C'est comme si vous dîtes à une personne que vous lui donnez 1 million d'euros, mais vous ajoutez une condition dont vous savez pertinemment que la personne ne pourra jamais satisfaire, du genre, tu as les 1 million d'euros si tu arrives à me donner les 5 prochains numéros du loto !

Ca me fait mal au coeur,mon ptit bmw E36 Compact de 96 en tres bon état ,je vais le mettre a la casse pour une prime de 4000€ sur l achat d une merde de 2006.

Vu que l etat a décidé de m empêcher de rouler en ville avec,il avait décote ma voiture avec ces "crit air".

Je vais donc foutre a la casse une voiture bien entretenu,pour acheter une merde qui n avance pas.

Mais des que la prime sera payée,promis je la revend pour acheter un youngtimer!

Le tabac provoque combien de morts par an ? L'alcool et autres drogues ? L'alcool ? Les antennes mobile ? Dont on ne connaît pas encore l'impact réel sur la santé, et de tte façon on nous le dirait pas vue le business qu'il y a derrière... alors faut arrêter de culpabiliser les gens de rouler au diesel comme si l'essence c'était mieux, et de tte façon l'électrique c'est irréalisable pour la plupart des gens...

Moi je suis pas imposable et je peu quand même pas m'acheter une voiture même avec les aides car les voitures sont trop cher et si je vais voir ma banque pour un prêt il me rigole à la figure l'état aurait du se porter garant pour que ceux qui on de petit moyen puisse obtenir un crédit

De Rugy a reçu les banques pour leur demander d'accorder des prêts verts aux personnes qui achètent un véhicule, et font une demande de prime, car le délai de versement de la prime est de plusieurs mois... les banques ont dit non, les taux d'intérêt restent les mêmes... Macron fait des cadeaux aux banques qui ne lui renvoient pas l'ascenseur... illustration du proverbe : "donne à Bertrand, il te le rend en ch...."

lol, se débarrasser da sa 206 hdi pour une mégane 4 essence, et passer à 15 l ds les bouchons, oui, ça c est écolo l essence ^^ avec leur systme à la con, et tous les suv essence vendus etc.... y aura un surcoût d au moins 200 balles par an quand à ses dépenses en essence, mais ça, les gros beaufs en suv, ne s en vanteront pas

Bonjour je suis non imposable mais je déclare plus de 6300 euro et je fait moins de 30 kilomètre pour aller au travail. Aurait je le droit à la prime a la convertion?

Voici un extrait du décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants :

(...) « b) Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 4 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ; »(...)

(...)« 4° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 et correspondant au a du 1° du D. 251-1, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 122 grammes par kilomètre et classés « électrique » ou « 1 » en application de l'arrêté mentionné à l'article R. 318-2 du code de la route, le montant de l'aide est fixé à 1 000 euros ;(...)

1/ En fait les 4000 euros sont une limite.

L'état ne donne que 80% du prix TTC de la nouvelle voiture.

Si la nouvelle voiture coûte 3000 euros alors l'état ne donne que 80% de 3000 c'est à dire :

3000*80/100 = 2400 euros.

Si la nouvelle voiture coûte 5000 euros, alors de même l'état donne 80% de 5000 c'est à dire

5000*80/100 = 4000 euros

Si la nouvelle voiture coûte 6000 euros ATTENTION

6000*80/100 = 4800

Mais dans ce cas vous n'aurez que 4000 euros, c'est à dire la limite, le maximum que peut donner l'état.

Donc en fait la bonne compréhension de ce que l'état donne, c'est 80% du prix TTC dans la limite de 4000 euros.

2/ Le décret dispose du REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART qui ne doit pas dépassé 6300 euros.

La question est de savoir maintenant le barème exact, le mode de calcul exact à partir du moment où vous avez plus de 1 part sur votre avis d'imposition.

Exemple :

Votre revenu fiscal de référence est 9000 euros et vous avez 1,5 part sur l'avis d'imposition.

La question est de savoir donc comment calculer le revenu fiscal de référence PAR PART c'est à dire par 1...?

Faut-il faire 9000/1,5 = 6000

Donc dans ce cas vous seriez bénéficiaire de l'aide de 80% du prix TTC dans la limite de 4000 euros.

Mais le calcul est-il bon, et comment avoir le mode de calcul exact du revenu fiscal de référence PAR PART...?

3/ Vraisemblablement ( si vous n'avez qu'une part sur votre avis d'imposition ) si vous dépassez les 6300 euros PAR PAR en revenu fiscal de référence, tout en étant non imposable, mais que la distance travail domicile ( aller-retour ) est inférieur à 60 km, alors vous n'aurez que 1000 euros d'aide dans le cas d'une nouvelle voiture d'occasion.

Si vous décidez d'acheter une voiture neuve ou modèle d'exposition, vous pourriez probablement avoir une prime de 2500 euros et en plus une prime de bonus écologique...

4/ Sur les sites officiels rien n'est encore mise à jour, il faut malheureusement patienter encore quelques jours, enfin j'espère.

cette personne doit faire partie des gens gagnant bien leurs vie et se fiche des autres.Moi avec mon épouse handicapée vivant en milieu rural sans commerce ni transport avec 900€ ALORS j'ai un vieux diesel et si cette personne me paye un vehicule nouvelle norme JE PREND.

C B

Tout est officiel dès lors que le décret est paru au JO.

Le revenu fiscal est indiqué sur la feuille d'impôt, peu importe le nombre de parts, c'est le revenu qui sera pris en compte, sinon un alinéa l'aurait précisé.

Pour les 4000 € de prime, il me semble que c'est clair, c'est revenu fiscal inférieur ou égal à 6300 €, ou non imposable, distance entre domicile et lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an.

Il faut acheter un véhicule émettant 122 g/km CO² max et il y a un malus à payer dès 117 g/km.

Il n'y a à priori aucune modification de la loi concernant le véhicule à donner et comme j'ai vu la question sur d'autres forums, le contrôle technique n'est pas demandé, juste l'attestation d'assurance et bien sûr la carte grise qui doit être au nom du demandeur depuis au moins 1 an...

A noter que le véhicule à donner ne doit pas être endommagé selon la définition du code des assurances... un véhicule accidenté non roulant, oubliez, ça ne passera pas...

Bonjour Titounet87,

1/ Il est utile de faire une nuance, le décret est publié au Journal officiel, donc oui le décret est officiel, ceci dit comme vous pourrez le constater, le décret en lui-même est général sur des points qu'il mériterait de préciser, notamment, le mode de calcul de Revenu fiscal de référence PAR PART.

Sachez que très souvent quand un décret ou une loi n'est pas très claire mais se contente juste de donner des informations générales, il y a d'autres décrets ou des directives qui sont publiés afin de préciser la façon convenable d'appliquer justement ledit décret ou ladite loi.

2/ Le revenu fiscal de référence PAR PART dont il est fait mention dans le décret, n'est pas forcément identique au revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition. D'où l'intérêt de publier d'autres décrets ou directives portant application au décret de base qui se contente de donner une information générale sur un point où il mériterait d'être précisé.

3/ Encore une fois ATTENTION, le décret ne parle pas de "revenu fiscal de référence" comme vous semblez le croire, mais de REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART !

Vous comprenez bien qu'un célibataire sans enfants, sans personnes à charge, qui a un revenu fiscal de référence égal à 9000 euros, ce n'est pas pareil qu'un célibataire qui a un enfant à charge et qui aurait le même revenu fiscal de référence de 9000 euros.

En effet pour l'un c'est 1 PART et pour l'autre c'est 1,5 PART.

Donc 9000 euros de revenu fiscal de référence avec 1 PART

ce n'est pas pareil que

9000 euros de revenu fiscal de référence avec 1,5 PART.

soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros

En effet "par part" mais je doute qu'il y ait prochainement un autre décret ou alors dans le PLFR...

Titoune87,

Voici un exemple parmi d'autre qui montre que les choses ne sont pas toujours aussi évidentes qu'elles laisseraient paraître et que parfois un arrêté vient expliciter les modalités d'application d'un décret, d'une loi.

Restons toujours dans le cadre de l'aide à l'acquisition des véhicules.

L' Article D251-8,3°,a du code de l'énergie ( en vigueur avant le nouveau décret dont nous parlons ) dispose :

" a) Le montant de l'aide est fixé à 2 000 euros dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ; "

Bein si on se borne à la façon dont la loi est disposée, on peut dire que si vous achetez la voiture en 2018 il faut produire l'avis d'imposition de 2018 !

Or comme vous pourriez le constater, sur le site officiel ( primealaconversion.gouv.fr ), on nous dit que si la voiture est achetée en 2018 il faut produire l'avis d'imposition de 2017 !

Effectivement, il y a eu un arrêté qui précisait la bonne compréhension de la loi, en l'occurrence l' Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

Dans l'arrêté entre autre on voit qu'il est fait mention de " éléments d'identification de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule "

En effet l'Avis d'impôt de 2018 est différent de Revenus de 2018.

Ici dans notre cas, le décret est sorti, il faut avouer, dans la précipitation, aussi il reste des choses à clarifier, notamment, par rapport donc à ce revenu fiscal de référence PAR PART.

Oui mais tout ça c'est de la théorie, en pratique les concessionnaires ne veulent plus prendre en charge la prime car ils ne sont plus remboursés par l'Etat... et les particuliers qui font la demande sur le site créé à cet effet, ne sont pas remboursés non plus... plus de 70 000 dossiers en attente et plus de budget... donc ça ne sert plus à rien de discuter de quelque chose qui ne fonctionne plus...

Et ça raconte n'importe quoi sur France 2 comme quoi les concessionnaires sont contents de la prime à la conversion... ils ont assignés l'Etat pour non-remboursement de la prime, c'est dire qu'il sont contents ! Un concessionnaire dit qu'avec 4000 €, les gens vont acheter des véhicules neufs... avec 6300 € de revenu fiscal, on achète un véhicule neuf ?

Est-ce que les 70000 personnes qui attendent un remboursement depuis des mois, sont contentes de la prime à la conversion ? Curieusement, France 2 ne leur a pas demandé...

Tout ça c'est de l'enfumage, enfumage du gouvernement, enfumage des médias à la solde du gouvernement...

Entièrement d'accord, en réalité c'est de l'enfumage !

Vraiment une honte, quand on pense que ce sont nos impôts qui payent tous ceux qui travaillent en "haut" de l'état.

C'est à dire que tous les restos à 10000 euros l'assiette des hauts fonctionnaires ce sont nos impôts, l'état de lui-même n'a que très peu de production de richesse à part racketter les contribuables et dire aux gens qu'ils auront une aide pour acheter une voiture "propre" et faire de sorte dans le même temps que les conditions soient presque impossibles à réaliser, c'est du gros enfumage !

Bravo pour le boulot

Reste à trouver un concessionnaire qui accepte de vous reprendre votre véhicule ancien contre une prime de 4000 €, déduite de la facture d'achat d'un véhicule d'occasion à 5000 €... bon courage... par contre, si vous leur achetez un véhicule à 40000 €, je pense que vous n'aurez aucun soucis pour obtenir une remise d'au moins 4000 €

Moralité : le pauvre a besoin d'une prime de l'Etat et de pleurer devant le vendeur pour qu'il accepte de la lui déduire de la facture... le riche, lui, n'a besoin d'aucune prime, le vendeur se plie en quatre pour lui accorder une remise...

Et bien sûr, personne ne parle du malus de 75 € qui vient amputer la prime si le véhicule est à 122 g/km de CO²...

Bonsoir

J'ai fait l'acquisition fin novembre 2018 d'une voiture d'occasion émettant 130G/CO2 critair 1 pour remplacer mon diesel de 2005 , je suis non imposable , pourrais-je bien bénéficier de la prime de 2000 euros au titre de la prime 2018 (je n'ai pas encore fait ma demande) ? J'aurais peur que l'on me la refuse du coup vus les nouveaux critere d'émission CO2 en 2019 .... bref pour un véhicule acheté fin 2018 ce seront bien les critères de la prime 2018 qui seront retenus car plus avantageux dans mon cas????

Je suis un peu déçue car j'aurais pu avoir une prime doublée en attendant 2019 car non imposable , je fais plus de 60km par jour mais d'une, j'avais besoin d'une voiture de suite ...et de 2 la voiture que j'ai achetée ne serait plus elligible aujourd'hui car 130G/CO2, je me demande parfois si je ne devrais pas revendre la voiture que je viens d'acheter pour avoir une prime doublée (je n'ai pas encore mis la vieille à la casse) mais vu l'abaissement du seuil d'émission, je risque de devoir partir sur des modèles beaucoup plus chers ou du Diesel ce que mon mari refuse...et du coup je n'y gagnerai p'tre pas plus (voiture rachetée en nov 6000 euros...)et surtout, j'ai peur de me retrouver sans voiture un moment, car je ne me risquerais pas à racheter une nouvelle voiture sans avoir vendu celle que je viens de racheter... et je risque p'tre finalement de ne pas faire une aussi bonne affaire que celle que je viens de faire carapparemment...qu'en pensez-vous ?

Merci de vos réponses CDLT

Bonsoir,

Si vous n'avez pas mis encore une ancienne voiture à la casse pas de panique.

Ainsi vous pouvez acheter une nouvelle voiture en 2019 et mettre la voiture "polluante" à la casse pour avoir les 4000 euros.

Mais vérifiez bien, si vous êtes sûre de pouvoir bénéficier des 4000 euros et si oui, ça vaut le coup.

Pour la dernière phrase de l'article, lire " ménages non imposables "...mais c'est bien connu, sur Cara, pas grand monde ne lit les articles jusqu'au bout.

TITRE vraiment très mal conçu : très ambigüe

mettre plutôt "Pas de ..."

Comme sadik69 vous a répondu, , vous pouvez effectivement racheter un autre véhicule correspondant aux nouvelles normes, pour peu que votre ancien véhicule rentre dans les critères pour la prime... mais à votre place j'éviterai de faire l'avance de la prime... essayez de trouver un garagiste qui vous reprendra votre ancien véhicule et vous déduira la prime de la facture... sinon, vous risquez d'attendre des mois pour au final, ne rien avoir... 70000 dossiers sont en attente, le votre se rajoutera sur la pile et d'ci qu'il soit traité, il y a de fortes probabilités pour que le budget alloué soit une nouvelle fois épuisé... l'Etat doit rembourser les concessionnaires qui sont des créanciers prioritaires du fait qu'ils ont pour beaucoup assigné l'Etat en non-paiement de créance...

Rassurez-vous, le pauvre ne va pas changer de véhicule, il ne peut déjà pas boucler les fins de mois... par contre, le gosse de riche qui ne bosse pas et peut présenter une feuille d'impôt vierge, lui il va toucher la prime pour s'acheter un véhicule à 30000 €... papa-maman sont derrière pour payer ce que l'Etat (vous) ne paiera pas... alors, au lieu de vous en prendre aux pauvres, prenez-vous en aux riches et arrêtez de dire que dans notre pays on donne toujours aux pauvres mais jamais aux autres... en réalité, on donne des miettes aux pauvres, rien aux classes moyennes et la grosse part du gâteau aux riches... suppression de l'ISF pour les riches qui investissent dans l'économie, j'attends de voir les résultats, une étude est en cours pour valider le bien-fondé de cette mesure politique...

Bonjour. Comment justifier du trajet travail domicile de plus de 30km? Savez vous quel type de document justificatif sera demandé?

Merci!

Probablement un bulletin de salaire faisant état de l'adresse de votre employeur... voire une attestation

mais ce qui est beau en France c'est que c'est un choix d'appartenir à tel ou tel catégorie contrairement à d'autre pays qui ne peuvent s'offrir autant d’opportunité dans la vie

Bonsoir,

Bonne nouvelle, certains sites officiels sont enfin à jour !

En particulier le site primealaconversion.gouv.fr

Et en ce qui concerne le fameux "REVENU FISCAL DE REFERENCE PAR PART", les choses sont précisées, le calcul par rapport au nombre de parts est proportionnel :

"3 - Le revenu de référence doit être rapporté au nombre de parts fiscales qui figurent sur l’avis d’imposition. Ex : Le RFR est de 15 000€, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3, alors, le RFR par part est de 5 000€ (

Reportage sur TF1 : "que deviennent nos vieux diesels ?"... et bien, on les envoie en Afrique par cargos entiers... ils vont connaître une seconde vie... bien polluer l'Afrique et rendre malades les Africains (recrudescence des maladies respiratoires dans les grandes villes Africaines... et le crétin Hulot nous dit qu'il est temps de sauver la planète ?

La débilité de la prime à la conversion, un diesel de 2009 qui émet 120 g/km de Co² ne donne pas droit à une prime, par contre un diesel de 2019 qui émet 122 g/km, y donne droit... même un enfant de 5 ans est capable de comprendre l'incohérence du gouvernement en matière de transition écologique...

Gardez vos vieux diesels et continuez à polluer la France, ça évitera de déplacer le problème en Afrique, gigantesque poubelle des pays occidentaux...

La réponse d'un groupement d'une vingtaine de concessionnaires Renault/Nissan/Dacia... en 2019 ils n'avanceront pas la prime de 4000 €... et je pense qu'ils ont raison, ce n'est pas aux concessionnaires de faire la trésorerie de l'Etat incapable de gérer quoi que ce soit... à part dépenser sans compter à tort et à travers...

Bonjour,

Après avoir donné des informations différentes au sujet du montant de la prime, le site officiel (primealaconversion.gouv.fr) semble s'être résolu à dire que pour les ménages modestes* et ceux qui font plus de 60 km (aller-retour) pour aller travailler, le montant de la prime est bien 80% du prix TTC du véhicule acheté dans la limite de 4000 euros ou 5000 euros selon le cas.

Exemples :

Le véhicule coûte 4000 euros on aura 80*4000/100 = 3200 euros de prime

Le véhicule coûte 4500 euros on aura 80*4500/100 = 3600 euros de prime

Le véhicule coûte 5000 euros on aura 80*5000/100 = 4000 euros de prime.

En fait dire que la prime est doublée est totalement fallacieux ; la bonne information, c'est que la prime est doublée À PARTIR d'un certain montant du véhicule acheté...