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Diesel : plus de prime à la casse pour les ménages imposables en 2019

Dans Economie / Politique / Budget

Florent Ferrière

Le décret fixant les modalités d'application de la prime à la conversion pour 2019 réserve quelques mauvaises surprises. Moins de modèles seront éligibles.

Diesel : plus de prime à la casse pour les ménages imposables en 2019

 

La prime à la casse version 2018 a connu un très gros succès. Près de 300 000 dossiers ont été déposés cette année. Le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif pour 2019, avec quelques modifications. Il a beaucoup mis en avant ces dernières semaines les aides supplémentaires qui seront accordées aux ménages les plus modestes. Ces derniers profiteront d'une prime à nouveau doublée, soit jusqu'à 4 000 € pour un modèle thermique ou hybride simple et 5 000 € pour un électrique ou un hybride rechargeable.

Toutefois, le décret n°2018-1318 publié le 28 décembre au Journal Officiel réserve des surprises. Le gouvernement s'était bien gardé de dire que les règles vont être rendues un peu plus sévères en 2019. La prime à la conversion va toucher moins de modèles l'année prochaine à cause de deux changements.

Baisse du seuil de CO2

Tout d'abord, pour être éligibles, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 122 g/km de CO2. C'était 130 g en 2018. De quoi sortir du dispositif pas mal de modèles, comme le Renault Captur équipé d'un moteur essence, puisque le rejet de CO2 de la version TCe 90 ch est déjà de 123 g/km. Le nombre de véhicules éligibles se réduit d'autant plus avec l'entrée en vigueur des normes WLTP, qui donnent des valeurs de CO2 plus réalistes et donc plus élevées pour les modèles neufs.

Plus de prime pour le diesel pour les foyers imposables !

Autre découverte dans le décret : les ménages imposables et les personnes morales ne profiteront plus de la prime pour l'achat d'un modèle avec la vignette Crit'Air 2. Or, celle-ci concerne les véhicules diesels Euro 5 et 6, ceux mis en service depuis 2011. C'est simple : les ménages imposables n'auront donc plus du tout de prime à la casse pour l'achat d'un moteur diesel. Ils auront une prime pour les électriques, hybrides rechargeables et essence (dont hybrides simples) Euro 5 et 6, mis en service depuis le 1er janvier 2011.

En revanche, les ménages non imposables auront toujours une aide pour les Crit'Air 2.

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