Bornes de recharge en copropriété : allons-nous tous payer la facture ?

Nous vous en parlions il y a quelques jours, le développement des bornes de recharge au sein des copropriétés est un enjeu majeur de l’essor de l’électrification du parc automobile français.

Avec l’obligation du pré-équipement (chemin de câble posé, percements faits et armoires installées) des parkings des copropriétés, celles-ci devraient être 60 % à être dotées de bornes de recharge dans les cinq ans.

Avec un coût d’installation estimé entre 8 000 et 9 000 € par place de parking équipée, la question de la facture reste toutefois un sujet important, même si des aides publiques peuvent contribuer à faire baisser le montant de l’investissement pour la copropriété. Actuellement, pour pouvoir installer une borne de recharge sur sa place de parking individuelle, il faut en informer le conseil syndical. C’est celui-ci qui donne ensuite son aval. Seule l’installation collective de bornes dans un délai de six mois peut alors être un motif de refus.

À ce sujet, tous les syndicats de copropriété auront l’obligation dès janvier 2023 de réaliser une étude de faisabilité. Une installation collective qui se heurte encore souvent à la volonté de certains propriétaires de ne pas payer pour installer des équipements dont ils n’ont pas besoin, ne disposant pas d’un véhicule électrique. Dans ce cas, le choix de la copropriété se porte alors souvent vers le recours à un opérateur qui se charge de l’installation en contrepartie d’une exclusivité sur la fourniture des bornes en électricité. Une solution économique pour la copropriété, qui n’a pas de frais à avancer pour l’installation des bornes, mais qui engage les différents propriétaires envers un fournisseur unique. Si la formule reste encore moins onéreuse que l’installation d’une colonne horizontale Enedis, et l’installation d’un compteur Linky pour chaque emplacement de parking, cela pourrait bientôt être remis en question.

Un récent projet de décret, qui viendrait modifier l’article L353-12 du code de l’énergie, est actuellement de discussion. Ayant pour but d’accélérer le déploiement des bornes électriques dans les copropriétés, il pourrait toutefois accorder un avantage certains à Enedis face aux opérateurs privés. Outre son aspect anticoncurrentiel, ce décret aurait également pour incidence de faire supporter à tous les Français le coût de l’installation des bornes électriques. En effet, le coût d’installation de la colonne horizontale Enedis ne serait plus pris en charge à 60 % par la copropriété comme il l’est actuellement, mais bel et bien intégré dans le TURPE (Tarif Unique du Réseau Public d’Électricité).

En clair, il serait donc réparti sur les factures d’électricité de tous les Français.