Bientôt de nouvelles règles pour le verdissement des parcs ?

Un petit pas de deux. Un grand pas chassé, suivi d’un pas glissé. Le ballet fiscal, autour des flottes automobile et leurs règles de verdissement, donne le tournis aux gestionnaires de flottes. Entre manque de régularité et équilibre précaire, les entreprises craignent de devoir tenir un périlleux grand écart.

« Le marché traverse un gros trou d’air », s’alarme Régis Masera, Directeur de l’Arval Mobility Observatory. À fin octobre le nombre de mises à la route était en récession de 3,6 %. « Et cela va s’accentuer » prédit-il. La cause de cette plongée serait à chercher du côté « de l’instabilité fiscale et du manque de clarté sur le long terme » de l’exécutif. Et de citer pêle-mêle les craintes de futures sanctions et surtout la peur d’un changement brutal de règles du jeu concernant les types de voitures éligibles dans le quota de verdissement des flottes.

Modification du périmètre de la loi

Aujourd’hui, la loi d’orientation mobilité prévoit que les entreprises de plus de 100 véhicules doivent introduire lors du renouvellement de leurs véhicules, une part de véhicules à faibles émissions (20 % en 2024). Entrent, dans le quota de verdissement, les véhicules full électrique, mais aussi les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g / km de CO2.

Les deux types de véhicules réunis permettraient globalement aux entreprises d’atteindre un quota de 20,03 % de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes, selon les derniers chiffres de l’AAA DATA. Nombre de voix s’élèvent pour que les PHEV soient sortis des quotas de verdissement. En cause leur mauvaise utilisation et leur fort taux de pollution.

Le cycle d’homologation des hybrides rechargeables estime que l’utilisation de la motorisation électrique représente 70 % à 85 % du temps de roulage. Une aberration pour Transport & Environnement. L’ONG affirme que les PHEV des sociétés roulent seulement « entre 11 % et 15 % du temps sur la batterie ». François Oudot, cofondateur de Bump, fournisseur de solutions de recharge pour professionnels, évoque même le cas d’entreprises dont « les salariés ne rechargent jamais leur PHEV ». Dans ces conditions un hybride rechargeable émettrait « 2 à 3,5 fois plus de CO2 que celles prévues par les valeurs d’homologation ».

Fin des hybrides rechargeables

L’Europe a décidé de réviser les règles d’homologation. Et les PHEV seront assujettis à compter du premier janvier 2025 à la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finance 2025, le gouvernement serait tenté de ne retenir que les véhicules full électrique comme éligibles au quota de verdissement et d’en bannir donc les PHEV. Parallèlement, l’exécutif réfléchirait à sanctionner financièrement les entreprises qui ne respecteraient par leur obligation de verdissement. Sur ce point, l’amendement (retiré) du député Fugit prévoyait de taxer à hauteur de « 2 000 €, puis 4 000 €, pour chaque voiture à faibles émissions manquante en flottes ».

Début des sanctions

Si les PHEV venaient à être exclus du champ du verdissement, et les sanctions pécuniaires appliquées, comme cela semble se profiler, avec le projet de la loi de finance 2025, « Cela reviendrait à pénaliser des véhicules dans le périmètre actuel de la loi orientation des mobilités (LOM) » s’emporte Régis Masera. Et de dénoncer une double peine pour les entreprises dont  « 47 % ont déjà eu recours au PHEV et 18 % prévoit le faire dans les trois ans » selon le baromètre des Flottes et de la Mobilité 2024 de l’Arval Mobility Observatory France. Régis Masera réclame « une trajectoire pérenne sur le temps long » avec un report des éventuelles sanctions à 2027. Pas sûr que l'exécutif, se montre aussi patient.