Au maximum, c'est huit points sur douze qui peuvent être retirés d'un coup. Il semblerait pourtant que les dysfonctionnements dans ce domaine se développent en ce moment, avec davantage de points retirés simultanément. Or, c'est tout à faire contraire au code de la Route. Mieux vaut le savoir et ne pas hésiter à initier un recours administratif dans un tel cas de figure !
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Quand on parle des morts évités sur les routes grâce aux radars automatiques, c'est comme pour le Loto, chacun joue son numéro : de 36 000 vies épargnées en dix ans à 740 en neuf ans, en passant par 11 000 en huit ans... Pas moyen de s'appuyer sur les mêmes périodes d'étude, ni sur les mêmes chiffres (ou presque) ! Bref, impossible de s'y retrouver ! Pour y parvenir et tordre le cou aux idées reçues – ou tout bonnement mensongères –, Caradisiac remet les compteurs à zéro. Sans considération partisane, voici le décryptage des dernières estimations en circulation.
Lorsque vous êtes destinataire d'un formulaire "48 SI", c'est que votre permis de conduire a été invalidé. Or, en engageant les bonnes procédures, il y aurait environ « 80 % de chance de réussir à obtenir l'annulation de cette sanction », selon Me Tichit. Voici donc ses premiers conseils en pareils cas.
Vous achetez une voiture et vous personnalisez l'objet de votre choix jusqu'aux moindres détails du catalogue des options proposées. Tout est consigné sur le bon de commande paraphé avec le vendeur. Mais à la livraison, il manque un élément. Un détail au regard de la valeur globale du véhicule et rien de rédhibitoire quant à son fonctionnement et à sa nature propre. Mais pour vous, ça veut dire beaucoup et ça vous tient à cœur. Depuis un arrêt de la cour de cassation, sachez que vous n'aurez plus à avoir de regrets. En revanche le professionnel peut se préparer à avoir des remords.
L'an dernier, la ministre de la Justice avait annoncé son souhait de décorrectionnaliser certains délits routiers, c'est-à-dire de les transformer en de simples contraventions. Que faut-il en penser ? Retour sur ce point d'un projet de loi qui sera bientôt discuté au Parlement.
A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...
On le dit bientôt sous le coup d'une réforme, mais les contours de celle-ci restent flous. Et pour cause, pour le toiletter, il faudrait revoir tout un système qui s'est formé au cours d'une lente sédimentation. Bouger un élément, c'est en déplacer d'autres. La marge de manœuvre est donc à trouver mais le constat est bien réel : l'examen du permis de conduire en France est onéreux, difficile et long comme un supplice.
Depuis le 1er mars dernier, une nouvelle voie de recours permet de se défendre en cas de contestation rejetée abusivement par un officier du ministère public (OMP). Et oui, quand on conteste un PV, c'est bien à l'OMP qu'il faut envoyer sa réclamation. Et c'est lui qui décide si celle-ci est conforme – ou non – et, en fonction, s'il y a lieu de la rejeter – ou non. Retour sur cette actualité juridique.
Il est fréquent de voir des imprécisions concernant le lieu de l'infraction indiqué sur les PVE, ces nouveaux procès-verbaux électroniques (PVE), que les agents ne glissent plus sur le pare-brise, ni ne remettent en mains quand il ne s'agit pas d'infraction au stationnement, mais qui sont désormais envoyés par La Poste. Même s'ils paraissent de ce fait bien contestables, ils n'en sont pas plus simples à contester. Méfiance.
On parle beaucoup du conflit entre les taxis et les VTC, mais il en est un autre qui se déroule de manière plus discrète. Pourtant, son issue est susceptible d'impacter bien plus d'usagers de la route. Et il est d'autant plus temps de le sortir de l'ombre pour le mettre en lumière qu'il semblerait bien qu'entre les deux parties, il n'y ait plus de dialogue possible. Une discorde qui oppose les assureurs d'une part et les réparateurs d'autre part.
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