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Toute l'actualité Sécurité

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En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !

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L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

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En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

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Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

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L'enquête du vendredi

Enquête - 80 km/h: pourquoi ça tangue

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La règle des 80 km/h sur le réseau secondaire fêtera son deuxième anniversaire le 1er juillet. Bien que cette mesure n'ait pas réellement fait la preuve de son efficacité, tout indique qu'elle sera pérennisée...tout en connaissant des exceptions de plus en plus nombreuses.

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Midi Pile

Euro Ncap: des notations de plus en plus sévères

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Obtenir 5 étoiles aux crash-tests Euro Ncap va devenir de plus en plus compliqué. L'organisme européen a décidé de durcir ses protocoles en faisant une place plus importante à la technologie, mais aussi d'utiliser une nouvelle batteries de tests afin de rendre les voitures de plus en plus sures. Tour d'horizon des changements.

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En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis

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De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

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Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence

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"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.

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Sécurité routière : qui sont ces 103 usagers tués en avril ?

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La mortalité des automobilistes et des jeunes (18-34 ans) ne baisse pas autant que pour les autres usagers, selon les premiers constats de la Sécurité routière. Malgré une baisse générale historique sur les routes (-55,8 %), celle-ci peut paraître presque décevante, comparée à la décrue de la circulation durant cette même période.

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