L'an dernier, la ministre de la Justice avait annoncé son souhait de décorrectionnaliser certains délits routiers, c'est-à-dire de les transformer en de simples contraventions. Que faut-il en penser ? Retour sur ce point d'un projet de loi qui sera bientôt discuté au Parlement.
A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...
Depuis le 1er mars dernier, une nouvelle voie de recours permet de se défendre en cas de contestation rejetée abusivement par un officier du ministère public (OMP). Et oui, quand on conteste un PV, c'est bien à l'OMP qu'il faut envoyer sa réclamation. Et c'est lui qui décide si celle-ci est conforme – ou non – et, en fonction, s'il y a lieu de la rejeter – ou non. Retour sur cette actualité juridique.
Il est fréquent de voir des imprécisions concernant le lieu de l'infraction indiqué sur les PVE, ces nouveaux procès-verbaux électroniques (PVE), que les agents ne glissent plus sur le pare-brise, ni ne remettent en mains quand il ne s'agit pas d'infraction au stationnement, mais qui sont désormais envoyés par La Poste. Même s'ils paraissent de ce fait bien contestables, ils n'en sont pas plus simples à contester. Méfiance.
Il ne fait aucun doute qu'il peut valoir le coup de faire appel, après une déconvenue en première instance ! Maintenant, cette voie de recours n'est pas sans risque. Puisqu'en cas de confirmation de la condamnation, les frais fixes qui restent à régler sont plus élevés que devant les juridictions de premier degré. Le point sur ce qu'il faut retenir pour savoir comment faire et à quoi s'en tenir quand on souhaite faire appel.
Il y a 58 radars automatiques installés dans les Départements d'Outre-Mer (DOM). En 2013, selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, ces automates ont alors enregistré 107 043 infractions, ce qui, selon nos estimations, a dû donner lieu à l'envoi d'environ 60 960 PV. Le détail des statistiques département par département.
La Corse, c'est la dernière de notre classement des régions françaises, établi à partir du nombre d'infractions enregistrées dans le contrôle automatisé l'an dernier. Selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, les 36 radars automatiques corses ont ainsi flashé 75 936 fois en 2013, ce qui a dû donner lieu, selon nos estimations, à l'envoi d'un peu plus de 44 400 PV. Le détail des statistiques dans les deux départements de l'Ile.
En Midi-Pyrénées, 5e région du contrôle automatisé, il y a 242 radars automatiques d'installés. En 2013, selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, 883 073 infractions y ont alors été enregistrées, ce qui a dû correspondre, selon nos estimations, à l'envoi de quelque 545 700 avis de contravention. Le détail des statistiques département par département.
Le Languedoc-Roussillon, 7e région du contrôle automatisé, c'est 234 radars automatiques, qui ont en 2013 flashé 855 535 fois, selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur. Selon nos estimations, cela a dû correspondre à quelque 500 000 PV. Le détail des statistiques département par département.
En Aquitaine, 6e région du contrôle automatisé, 246 radars sont installés. En 2013, ils y ont enregistré 865 466 infractions, selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, ce qui a dû correspondre, selon nos estimations, à l'envoi de près de 500 000 PV. Le détail département par département.
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