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Toute l'actualité Justice

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Renault condamné à verser 20.000 euros à 91 employés pour préjudice moral et anxiété

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Le tribunal des Prud'hommes du Havre vient de donner en partie raison à 91 anciens employés de Renault qui n'avaient perçu aucun revenu durant plusieurs mois suite à la modification du régime de retraite portant l'âge de départ de 60 à 62 ans. Renault convaincu de non-respect des dispositions actuelles sur les congés de reclassement a été condamné à payer 20,000 euros à chacun des plaignants. Le jugement est susceptible d'appel.

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Faillite de De Tomaso : arrestation de Gian Mario Rossignolo

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La renaissance de De Tomaso a tourné court. Le crossover Deauville n'a pas attiré les foules et en l'absence de bons de commande et d'argent frais, la firme a fait faillite. Pire, Gian Mario Rossignolo à l'origine de cette résurrection ratée vient d'être arrêté par la police financière italienne qui l'accuse d'avoir utilisé des fonds publics dans des opérations douteuses.

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8 ans et demi de prison pour un banquier accusé d'avoir reçu des pots-de-vin de Bernie Ecclestone

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Bernie Ecclestone va-t-il devoir répondre de ses actes devant la justice allemande ? Ce n'est pas exclu depuis hier et la condamnation à 8 ans et demi de prison de Gerhard Gribkowsky, un banquier allemand convaincu, entre autres, d'avoir accepté des pots-de-vin de la part du gérant des droits commerciaux de la F1. Logiquement, cette condamnation ne devrait pas rester sans conséquences pour Bernie Ecclestone.

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Excès de vitesse, récidive et délit de fuite : 1 an de prison ferme

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Les auteurs de grosses infractions routières n'ont que rarement droit à la clémence des juges mais lorsqu'il s'agit de récidive associée à un délit de fuite après un contrôle en excès de vitesse à 249 km/h, la sanction devient terrible. Un an de prison ferme pour une infraction routière n'ayant occasionné aucun blessé, c'est très lourd.

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Steve Saleen récupère son nom

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Si vous revenez quelques années en arrière, peut-être vous souvenez-vous de Steve Saleen. Les voitures qui portaient son nom s'exprimaient plutôt bien en Endurance et son business de préparation Ford fonctionnait plutôt bien également. Puis, en 2007 il était plus ou moins forcé de quitter l'entreprise portant son nom qui allait péricliter ensuite. Quelques années plus tard, la justice a enfin statué, Steve Saleen récupère son nom, c'est plus simple comme ça.

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Mercedes écrabouille les répliques de 300SL. Avis aux copieurs

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En plein lancement du nouveau SL, Mercedes ne plaisante pas avec les … plaisantins. La semaine dernière, Mercedes annonçait publiquement avoir détruit une réplique de 300 SL après une décision de justice leur donnant raison. Pour prouver leurs dires, nous avons même les photos. Avis aux copieurs.

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Fichier ARES : ceux qui contesteront leurs contraventions vont être fichés

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Notre ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à encore pensé à nous, automobilistes. Comme il considère que nombre d'entre nous contestons nos contraventions à tort et à travers (c'est sûr on n'a que ça à faire), il a décidé de ficher tous ceux qui décideraient de le faire. C'est donc sous sa plume qu'un nouvel arrêté, datant du 20 février et publié au journal officiel le 16 mars, entérine la création du fichier ARES, pour " Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention".

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Midi Pile

Un réseau spécialisé dans le vol de modèles PSA tombe

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Un important réseau de voleurs de voitures spécialisés dans les marques Peugeot et Citroën a été démantelé cette nuit dans l'Essonne. Les malfaiteurs qui opèrent sans effractions sont suspectés d’avoir fait main basse sur plus de 300 véhicules.

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Honda attaqué en justice aux US pour des vitres défectueuses : y'a de l'abus dans l'air

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Série noire pour Honda. Après avoir perdu un procès contre une plaignante qui accusait la marque de publicité mensongère concernant la consommation de sa Civic Hybride, voici qu'elle doit affronter une "class action" qui l'accuse cette fois-ci d'avoir vendu des véhicules dont les vitres électriques sont défectueuses. Cela pour des modèles vendus depuis… 1994 !

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Hors piste F1 : Adrian Sutil condamné à 18 mois de prison avec sursis !

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Adrian Sutil, le désormais ex-pilote Force India en F1, comparaissait devant la justice allemande après avoir agressé violemment Eric Lux, un actionnaire de l'équipe Lotus Renault à Shanghai au printemps 2011. Le tribunal vient de le condamner à 18 mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende !

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