La Cour d’appel a rendu mardi son verdict concernant le naufrage de l’Erika en 1999. Le pétrolier avait à l’époque sombré suite à des problèmes de vétusté et avait ainsi pollué 400 kilomètres de côtes et mazouté plusieurs centaines de milliers d’oiseaux, occasionnant un préjudice écologique sans précédent.
La Cour a maintenu sa décision précédente qui reconnaissait Total coupable d’une « faute d’imprudence » et confirme la mise en place de la notion de « préjudice écologique ». Elle a cependant refusé de reconnaître Total civilement coupable, l’exonérant ainsi du versement des dommages et intérêts qui incombent désormais à Rina, l’organisme ayant donné son certificat de navigabilité à l’Erika. Total qui ne s’en sort cependant pas sans mettre la main au portefeuille puisque suite à la décision de justice de 2008 l’entreprise avait déjà versé 700 millions d’euros non récupérables.
Du côté des plaignants, on est plutôt mitigés. Pour Alain Bougrain-Dubourg, faisant allusion au préjudice écologique déclaré par la Cour, cette décision est positive car elle permet de « donner un valeur au vivant non commercial ». D’autres craignent cependant que cette décision ne fasse jurisprudence et permette par la suite à d’autres pollueurs de s’en tirer sans être inquiétés.
Total a déclaré dans un communiqué « prendre le temps d’examiner au cours des prochains jours les motivations de cet arrêt d’appel » avant de décider si oui ou non l’entreprise souhaitait se pourvoir en cassation.
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