La question de l’internaute

La carte grise n’est pas au nom du vendeur

"J'ai trouvé une voiture très ancienne à vendre et qui me plaît, mais la carte grise de cette dernière n'est pas au nom du vendeur. Il n'y pas non plus de certificat de vente faisant de mon vendeur le propriétaire. Si j'achète la voiture à mon vendeur, mais qu'auparavant il fait un certificat de vente avec le propriétaire mentionné sur la carte grise, puis je fais le changement de carte grise à mon nom, et si après la voiture se révélait être volée, est-ce que je serais coupable de recel? Est-ce que je risque quelque chose, alors que j'aurais eu un certificat de vente du propriétaire au vendeur, et du vendeur à moi ?"


La réponse de Pierre Barreyre, l'avocat de Caradisiac

Je vous suggère en effet d'être très prudent. Il serait préférable d'être en présence du titulaire de la carte grise pour régulariser la vente du véhicule ou du moins que la tierce personne soit mandatée officiellement pour réaliser la vente et vous le justifie. Il faut également que la carte grise soit barrée et signée par le titulaire de la carte grise. Pour qu'il y ait recel, encore faut-il que vous soyez informé de l'origine frauduleuse du véhicule. Un manque de prudence pourrait cependant vous être reproché.

Voir aussi : Les démarches pour obtenir la carte grise


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