En direct de la loi - Fourrière : y a-t-il une règle pour les deux-roues ?

Stéphanie Fontaine Le 04/02/2015 à 10:55

Les deux-roues aussi peuvent être embarqués à la fourrière ! D'ailleurs à Paris, les opérations d'enlèvement se multiplient... Et dans le cas où l'on arrive alors que la procédure n'a pas vraiment commencé, peut-on récupérer son véhicule ? Oui, même si ce n'est pas sans frais à prévoir en plus de l'amende. Mais cela coûte quand même moins cher que lorsqu'il est complètement enlevé.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi - Fourrière : y a-t-il une règle pour les deux-roues ?

La question de la semaine

« A Paris, désormais, la fourrière passe aussi pour les deux-roues. Y a-t-il un moyen d'interrompre la procédure quand on arrive avant que son scooter n'ait quitté le sol et donc avant qu'il ne soit embarqué ? »

Joachim (Paris)

Véhicule déjà surélevé ?

La réponse de Maître Tichit : « La règle, c'est celle dite des deux roues [pour n'importe quel véhicule, NDLR]. Vous pouvez donc faire arrêter cette opération d'enlèvement, à partir du moment où deux des roues de votre véhicule n'ont pas quitté le sol... Là pour un deux-roues, comme il y en a que deux de toute façon, il faudra voir donc à ce que la procédure n'ait pas vraiment commencé.

Caradisiac : En l'occurrence, si l'on comprend bien notre internaute, il est arrivé juste au moment où la fourrière arrivait, sans qu'elle n'ait encore touché à son scooter...

Me Tichit : Donc, oui, dans cas de figure, il peut théoriquement interrompre la procédure immédiatement. Il aura toutefois à s'acquitter des frais de déplacement de la fourrière, mais pas des frais totaux dus en cas de véritable enlèvement. »

Une note plus ou moins salée

Conclusion de Caradisiac : Dans le code de la Route, il est juste précisé que « la mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution, à partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol »… Et donc si vous arrivez avant que le véhicule n'ait été surélevé, il est possible de le récupérer en réglant simplement les frais d’opérations préalables, sans parler bien entendu de l'amende correspondante à l'infraction.

A combien sont ces frais d'opérations préalables ? A 7,60 € pour les deux-roues, et au double pour les voitures particulières, selon les tarifs actuellement en vigueur, dans les communes de moins de 400 000 habitants. Mais si le véhicule est déjà prêt à partir, il y aura bel et bien les frais d'enlèvement à rajouter, soit selon la catégorie de votre véhicule, 45,70 € ou 116,56 €.

Mais attention, la note est encore plus salée dans les grandes villes. Et elle s'est même alourdie assez récemment, à la fin de l'année 2014. A Paris, Marseille et Lyon, l'enlèvement est ainsi à 49 € pour les deux-roues et 150 € pour les voitures particulières.

A noter qu'il est déconseillé, même si vous trouvez la mesure injuste et injustifiée, de vous opposer à la mise en fourrière. Ce délit est en effet puni de trois mois de prison, 3 750 € d’amende et d'un retrait de 6 points sur votre permis. Vous encourez également de lourdes peines complémentaires (suspension de permis, pour une durée de trois ans, peine de travail d’intérêt général et peine de jours-amende).

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.