La question de l’internaute
Comment l’assureur va-t-il me rembourser ma prime depuis que je n’ai plus de voiture ?
"Après avoir vendu mon véhicule, j'ai envoyé le certificat de cession à mon assureur immédiatement. Je n'ai pas assuré un autre véhicule en remplacement. Je souhaite connaître le délai de remboursement du montant qu'il me doit. Est-ce que ce montant est calculé en fonction du jour de la vente ou du mois ?"
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Le remboursement doit normalement se faire au prorata temporis.
La règle du prorata temporis signifie que le remboursement se fera en décomptant les jours restant à courir jusqu'à l'expiration de votre police et ce, à partir de la réception de votre courrier RAR par l'assurance.
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