Voies sur berges à Paris : une annulation de la piétonnisation confirmée en appel

Nouveau petit caillou dans la chaussure d'Anne Hidalgo, maire de la capitale. La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce lundi 22 octobre le jugement du tribunal administratif rendu le 21 février 2018, qui avait annulé la fermeture d'une partie des voies sur berges rive droite.

Le tribunal avait justifié sa décision en début d'année en indiquant que la délibération du 26 septembre 2016 de la Ville de Paris, ayant acté la piétonnisation, avait été prise en se basant sur une étude d'impact qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances".

La Cour administrative d'appel a de nouveau pointé du doigt cette étude d'impact. Dans son jugement, elle indique que celle-ci a "délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, notamment en limitant l'analyse de ses effets sur la pollution atmosphérique à une bande étroite autour des berges, sans en étudier l'impact sur les principaux axes de report de trafic, en ne prenant pas suffisamment en compte les effets négatifs dus au phénomène prévisible de congestion du trafic et en s'abstenant d'évaluer les nuisances sonores nocturnes".

Pour la Cour, en raison de ces manquements, la population n'a pas été assez bien informée. Elle conclut donc "que la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2016 a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière et qu'elle est donc entachée d’illégalité pour ce motif".

Toutefois, les voies ne vont pas être rouvertes à la circulation dès demain ! La Mairie de Paris avait pris un nouvel arrêté le 6 mars 2018, avec un texte qui ne faisait plus référence à la qualité de l'air mais à la protection d'un site classé au patrimoine mondial de l'humanité. Celui-ci a rapidement été attaqué. Le jugement du tribunal administratif sera rendu cette semaine, le 25 octobre. Va-t-il clore le feuilleton ?