Vignette écologique : à coller dès juillet

C’est un dispositif baptisé « Certificat sur la qualité de l'air » et les branchés l’appelleront « Crit'Air ». Qui peut aussi s’écrire critère. Justement, quels sont-ils ? Les propriétaires de véhicules immatriculés après le 1er janvier 1997 et de deux roues motorisés commercialisés après le 1er juin 1999 sont visés. Ils ont le tort de rouler avec des engins au fort taux d’émissions polluantes (oxydes d'azote, particules). Ils pourront faire la demande des pastilles qui, selon le cas, sera verte, violette, orange, bordeaux ou grise. Une sixième pastille sera distribuée aux véhicules électriques.

Jusque-là, on est dans le volontariat, dans le civisme vert. Mais on reste encore dans le virtuel car ces informations viennent du site internet du ministère de l'Écologie. Rien n’est encore paru au Journal Officiel. Comme un round d‘observation, mais les choses devraient vite bouger. Et l’usager devra à terme mettre la main à la poche, d’une manière ou d’une autre, au regard d’une législation qui va évoluer. Les villes vont en effet mettre en place des zones à circulation restreinte. À Paris bien sûr, mais aussi Bordeaux, Grenoble ou Strasbourg qui mûrissent leur projet.

Les maires décideront des conditions à appliquer aux véhicules en fonction des couleurs des pastilles. Les véhicules pourront ainsi, selon leurs vignettes, circuler dans les zones de circulation restreinte, ou bénéficier de modalités de tarifs de stationnement préférentiels. Ils pourront également obtenir des conditions de circulation privilégiées. Sinon ? Aucune sanction n'est prévue entre juillet et septembre prochains pour défaut de pastille. Mais à partir de la rentrée, l'amende sera de 35 euros. L'adjoint aux Transports à la Mairie, Christophe Najdovski rappelle de son côté que « la loi de transition énergétique a prévu de porter son montant à 78 euros au 1er janvier 2017 ». Une dérogation pour les conducteurs de voiture de collection et les commerçants des marchés alimentaires parisiens est toutefois prévue.

On le voit, on n’y coupera pas. Il faudra donc l’obtenir et la coller. Heureusement, c’est gratuit. Mais là aussi, ça ne devrait pas durer. Dans le projet il est bien précisé que « le certificat sera gratuit durant les six premiers mois de mise en place du service puis sera facturé au demandeur cinq euros par certificat, ce qui correspond au coût de fabrication et d'envoi ». Nous y voilà. Au retour de la vignette fiscale.