Un nouveau malus en préparation pour les voitures d'occasion

Le projet de loi de finances 2018 réserve de nombreuses mauvaises surprises pour les automobilistes. Après la nouvelle grille du malus pour les voitures neuves et la surtaxe pour les modèles de plus de 36 CV, voici qu'un projet de malus sur les véhicules d'occasion a fait son apparition.

C'est un amendement présenté par le député "La République En Marche" Joël Giraud, adopté en commission et repéré par nos confrères de l'Argus Pro. La mesure, qui n'est pas encore votée, n'impacterait pas toutes les voitures d'occasion. Elle toucherait les véhicules de 10 CV et plus. Ce qui concernerait plus de modèles que l'on peut penser : un Peugeot 3008 BlueHDi 180 ch est à 10 CV, une Renault Clio RS à 11 CV.

L'idée est de faire une taxe par tranche : 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € de 12 à 14 CV, 1 000 € pour 15 CV et plus. Voilà qui ressemble à une double peine, la quasi-totalité des véhicules concernés ayant déjà un malus lors de leur 1re immatriculation. De plus il existait déjà un malus pour les occasions qui rejettent plus de 200 g/km de CO2.

La volonté est d'englober les modèles hybrides rechargeables qui passent entre les mailles du filet. Exemple : la dernière Porsche Panamera 4 E-Hybrid est homologuée avec 59 g/km de CO2 et sa puissance fiscale est de 19 CV. En 2018, elle évitera donc un malus à sa sortie de la concession et sera épargnée par la "super-vignette". Mais elle reste une auto polluante. Son autonomie en mode électrique est de 25 à 51 km selon Porsche, le reste du temps, c'est un 6 cylindres essence de 330 ch qui tourne !

L'État compte ainsi se rattraper lors de sa revente… mais au final ne gagnera pas beaucoup. Le député Joël Giraud précise qu'il y aura une réduction de la taxe d'un dixième par année entamée depuis la 1re immatriculation.