[Vidéo] Tout savoir sur les vignettes Crit'Air : Paris sera la première ville impactée mais d'autres villes suivront

À compter du 16 janvier 2017, Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) de France. À partir de cette date, tous les véhicules circulant dans la capitale de 8h00 à 20h00 et du lundi au vendredi devront avoir de façon visible sur leur pare-brise un certificat « Crit'Air » sous la forme d'une vignette autocollante dont la nature indiquera leur niveau de pollution.

C'est ce matin que Christophe Najdovski, adjoint à la Maire de Paris en charge des transports, a livré les mesures qui vont être mises en œuvre, ainsi que la campagne d'information qui sera mise en œuvre à partir du 30 novembre.

Mais attention, si Paris est la première ville concernée, il s'agit d'un dispositif à l'échelle national pouvant être mis en place par les collectivités territoriales et qui concerne donc non seulement les automobilistes, mais tous les propriétaires de véhicules circulant sur le réseau routier. Ainsi, depuis le 15 novembre dernier, Grenoble a aussi adopté le dispositif mais seulement dans les cas de pics de pollution.

Crit'Air, qu'est-ce que c'est ?

C'est un dispositif qui, contrairement à ce qu'on pourrait penser, ne concerne pas que la capitale, mais tout le territoire français. Chaque véhicule tombe dans une catégorie au niveau national mais il revient à chaque collectivité territoriale de choisir leurs propres incitations ou restrictions (modalités de stationnement, conditions de circulation, circulation autorisée ou non dans des zones à circulation restreinte) temporaires ou définitives et quelles catégories de véhicules seront concernées par ces dernières.

Il a pour objectif de diminuer la pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote dont une part importante vient du trafic routier (respectivement 55 et 66 %) et qui impacte 60 % de la population française.

Quels sont les véhicules concernés ?

La totalité des véhicules circulant sur le réseau routier sont concernés, à l'exception des engins agricoles et engins de chantier. Il existe cependant de nombreuses exemptions qui concernent notamment les véhicules pour handicapés, les véhicules d'urgence, les camions citerne et frigorifique, les véhicules de collection, les convois exceptionnels et les véhicules d'approvisionnement des marchés.

Quelles sont les différentes vignettes et à quoi correspondent-elles ?

Six vignettes seront mises en place dont voici les critères pour l'obtenir pour un particulier propriétaire d'une automobile, avec un avantage certain pour ceux fonctionnant à l'essence :

• la première : tous les véhicules 100 % électriques et à hydrogène.
• Crit'Air 1 : véhicules essence aux normes Euro 5 et 6 commercialisés depuis le 1er janvier 2011.
• Crit'Air 2 : véhicules essence à la norme Euro 4 et/ou commercialisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et véhicules diesels aux normes 5 et 6 commercialisés depuis le 1er janvier 2011.
• Crit'Air 3 : véhicules essence aux normes Euro 2 et 3 commercialisés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 et véhicules diesels à la norme Euro 4 commercialisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
• Crit'Air 4 : véhicules diesels à la norme Euro 3 commercialisés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
• Crit'Air 5 : véhicules diesels à la norme Euro 2 commercialisés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.

Il existe évidemment une septième catégorie, non classée, qui n'a, elle, pas de vignette et qui comprend les véhicules essence et diesels commercialisés avant le 1er janvier 1997.

Si vous êtes propriétaires d'un deux-roues, tricyles ou quadricycles à moteur, d'un véhicule utilitaire léger ou d'un poids lourd, autobus ou autocar, voici le tableau complet ci-dessous (cliquez pour agrandir).

Combien ça coûte ?

Le coût de la vignette est de 4,18 €, couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi et est valable sur toute la durée du véhicule.

Quand est-ce que cela sera mis en place ?

La délivrance des vignettes est mise en place depuis le 1er juillet 2016 par internet et contre paiement par carte bancaire. Le 1er janvier 2017, le paiement pourra aussi se faire par chèque et le dispositif sera étendu aux véhicules immatriculés à l'étranger et à partir du 16 janvier 2017, les premières restrictions auront lieu à Paris pour les véhicules non éligibles, et à partir du 1er juillet 2017, ce sera au tour des véhicules à vignette Crit'Air 5.

Parallèlement, comme à Grenoble, des mesures spécifiques peuvent être prises à Paris lors des pics de pollution pour interdire une ou plusieures catégories de véhicules, ce qui remplacera donc la circulation alternée via le numéro de la plaque d'immatriculation que l'on connaissait déjà.

Comment demander et recevoir l'attestation Crit'Air ?

On peut pour l'instant uniquement se rendre sur le site gouvernemental à l'adresse ci-dessous, muni de la carte grise de son véhicule et de sa carte bleue.

• https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu

L'attestation sera ensuite envoyée à domicile, à l'adresse indiquée sur la carte grise, une fois la demande traitée.

Est-ce obligatoire ?

Non, ce n'est pas obligatoire tant que vous ne circulez pas dans une zone où la circulation des véhicules est restreinte par un arrêté local.

Quelles sanctions risque-t-on ?

Il n'est pas prévu aujourd'hui de sanction aujourd'hui pour défaut d'opposition mais cela entraînera une perte de temps par la vérification de la carte grise en cas de contrôle, une possibilité de verbalisation dans le futur étant possible. Avoir un véhicule non éligible dans une zone à circulation restreinte ou avoir une attestation mais ne respectant pas les exigences de l'arrêté mis en place est puni d'une contravention de troisième classe (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée : 180 euros). Le contrôle se fera dans un premier temps de façon visuelle par les forces de l'ordre, avec à terme la possibilité de vidéo-verbalisation. Les véhicules interdits à la circulation gardent cependant le droit de stationner sur la voie publique.

Quels avantages je peux avoir ?

Le stationnement deviendra gratuit à Paris pour les véhicules ayant la vignette la plus vertueuse. La possibilité d'avoir des voies réservées, notamment sur les quais de Bercy, voire d'emprunter celles des taxis et de bus, est en cours d'étude.