Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.
Verbalisé pour avoir des vitres teintées, ce conducteur avait porté l'affaire en justice en arguant que les gendarmes n’avaient pas contrôlé avec des appareils de mesure l'opacité. En cassation, le juge a estimé finalement que c'est avant tout à l'appréciation du représentant de l'ordre.
La FNTR (fédération nationale des transports routiers) appelle à ne pas s'associer au mouvement des gilets jaunes. Elle estime que le blocage des axes routiers est un non-sens et que le secteur ne peut de toute façon pas se permettre de perdre des journées de travail dans un contexte économique compliqué.
La journée de blocage du 17 novembre se profile, et une partie des forces de l'ordre semble vouloir suivre le mouvement général de gronde. Le syndicat Unité SGP Police FO appelle l'ensemble de ses adhérents à se joindre à la population et à ne pas verbaliser les manifestants.
Selon la Sécurité routière, en 2017, "91,2 % des recettes des amendes radars ont financé la lutte contre l'insécurité routière". Info ou intox ? Pour le savoir, Caradisiac a épluché tous les documents budgétaires qui retracent l’utilisation de cet argent public. Notre verdict contredit en partie cette affirmation. Pour finir, la part des recettes radars consacrée à l'amélioration de la sécurité pourrait au mieux représenter 68 %, et on pourrait même tomber à moins de 40 % en prenant en compte l'ensemble des PV routiers !
Nos confrères de France Bleu Haute Savoie relatent des faits où deux mariages ont dégénéré. Les invités ont pris la route pour un petit champ de bataille, avec des circulation en sens interdit, sur les trottoirs, et des feux rouges grillés. La police s'est servi de la vidéo pour dresser 11000 € d'amende et retirer 72 points.
Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
La plainte d'Anticor pour favoritisme, relative aux contrats conclus pour la fourniture des "mobiles mobiles" automatisés en vue de leur "externalisation" aux privés, a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire au parquet national financier (PNF), apprend-on ce mercredi. Le projet suit pourtant son cours en Normandie, où on est passé de cinq à dix voitures radar "privatisées" (bientôt elles seront même 23, selon nos informations), et il serait question de vite l'étendre à tout l'Ouest de la France.
Au Royaume-Uni, un fabricant de caméras a lancé une plateforme assez spéciale : elle permet aux automobilistes qui ont des "dashcam", ces caméras embarquées, de poster leurs vidéos en cas d'incident pour que la police les analyse.
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