Midi Pile
Dès le 1er janvier, le seuil de déclenchement du malus baissera de 120 à 117 g/km. Les montants seront toujours compris entre 50 € et 10 500 €.
À cause de systèmes informatiques qui ne seront pas prêts à temps, l'État ne devrait pas retenir pour 2019 les valeurs de CO2 plus élevées obtenues avec le cycle WLTP.
Dès aujourd'hui, le protocole de mesure des consommations et émissions polluantes WLTP est généralisé. Fiche technique, malus, disponibilité des modèles : quelles sont ses conséquences lors de l'achat d'un nouveau véhicule ?
Bonus/malus 2019 : rien ne confirme une prise en compte du WLTP
, mis à jour 26
Si l’on sait depuis ce 20 juillet que le malus 2019 débutera dès 117 grammes de CO2 par kilomètre, soit un tour de vis de trois grammes supplémentaires dans son seuil de déclenchement, les annonces du ministère de la Transition écologique et solidaire ne nous ont pas vraiment éclairés sur la prise en compte du cycle d’homologation WLTP dans le barème.
La généralisation des mesures plus sévères WLTP laisse craindre une envolée du malus. Les constructeurs et l'État sont en train de négocier pour éviter la double peine aux automobilistes.
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Il y avait peu d'espoir que ça saute, et malgré l'opposition du Sénat à ce sujet, les députés ont voté et adopté hier le projet de loi de finances 2018, entérinant ainsi la création d'une surtaxe à l'immatriculation des véhicules d'occasion, et les nouveaux malus durcis.
Un député a déposé un amendement au projet de loi de finances 2018 pour mettre en place un malus sur les véhicules d'occasion de plus de 10 CV. Le but : éviter que les gros modèles hybrides rechargeables échappent à toutes les taxes.
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Le projet de loi de finances a laissé entrevoir ce que donnera le nouveau barème du malus pour 2018. La nouvelle grille sanctionne tous les véhicules qui émettent plus de 120 g de CO2/km contre 127 g auparavant. Malgré les déclarations du gouvernement, elle favorise toujours les véhicules diesel puisque le mode de calcul prend toujours et exclusivement en compte les émissions de CO2.
Le barème du malus avait déjà été revu le 1er janvier 2017. Il le sera à nouveau le 1er janvier 2018. Le Ministre de la Transition Écologique l'a confirmé au micro de France Info ce mercredi 30 août.
