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De nouvelles exigences environnementales conjuguées à une forte hausse de la fiscalité vont cibler le marché français de l’automobile et notamment les flottes à partir du 1er janvier. Malus en deux temps, application des normes WLTP et conséquences sur la TVS, sans oublier l’entrée en vigueur de la loi LOM… Tour d’horizon des principales directives annoncées.

Le gouvernement a officialisé sa volonté de taxer lourdement les modèles les plus polluants en 2020, avec un malus maximal qui sera porté de 10 500 à 20 000 €. Et cela ne se limitera pas à des supercars.

Les sénateurs n'ont finalement pas reporté à 2021 la mise en place du barème basé sur la norme WLTP. Si cette dernière donne des valeurs de CO2 plus élevées, la grille prévue pour le 1er mars sera assouplie. Et pour certains modèles, le malus baissera !

Voté par l'Assemblée nationale dans le cadre du PLF (projet de loi des finances), le malus 2020 sera découpé en deux parties : une première sur base NEDC en début d'année, et le définitif sur base de cycle WLTP dès le 1er mars. Le Sénat entend repousser l'entrée en vigueur du WLTP pour début 2021.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, souhaite déplafonner le malus. Les véhicules les plus polluants auraient ainsi une pénalité bien plus lourde que les 12 500 € prévus en 2020.

Alors que la norme WLTP devrait servir de base pour le malus 2020 à partir du 1er juillet prochain, la date d'entrée en vigueur a finalement été avancée au 1er mars. Un choix étonnant de la part du gouvernement qui n'enlève rien à la complexité du malus pour l'an prochain.

Une nouvelle grille du malus, nettement plus sévère, sera mise en place le 1er janvier 2020. Or, la taxe s'applique au moment de la livraison.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, les députés ont validé le nouveau barème qui entrera en vigueur le 1er janvier. Le seuil de déclenchement est abaissé à 110 g/km et les montants grimpent plus vite.

Le CNPA (conseil national des professionnels de l'automobile) a demandé au secrétaire d'Etat chargé des Transports de reporter la phase "WLTP" du malus au 1er janvier 2021, pour éviter une situation bien trop complexe avec deux malus en 2020. Malheureusement, l'amendement a été retoqué par le rapporteur du projet de loi des finances.

Plusieurs petites taxes qui ciblent les véhicules puissants et polluants vont être supprimées. Mais elles seront compensées par un malus plus élevé !