La vidéoverbalisation ne date pas d'hier, mais officiellement elle vient d'être lancée à Paris. Mieux vaut savoir à quoi s'attendre, car le développement de cette vidéoprotection n'en est certainement qu'à ses débuts. Alors peut-on être vidéoverbalisable pour tout et n'importe quoi, mais également n'importe où ? En théorie, cette nouvelle manière de réprimer les infractions routières est relativement encadrée. En pratique... Mieux vaut connaître ses droits !
Les photographies prises par les radars sont bien souvent de qualité médiocre. A tel point d'ailleurs, qu'il arrive de ne pas reconnaître son propre véhicule sur ces clichés ! Est-ce alors un bon argument à développer pour les propriétaires destinataires des PV qui assurent qu'il n'étaient pas au volant au moment des faits ? C'est certainement une bonne raison en effet de contester de telles contraventions...
En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer. Maintenant, s'il s'agit de contester une annulation de permis, faute de points, c'est une procédure administrative qu'il va falloir entamer. Mais cette dernière n'est aucunement suspensive... Prenez garde à ce que l'on peut vous raconter dans une telle situation !
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Quand le premier volet, cartonné, d'un papillon est mal rempli, voire pas du tout rempli, cela permet-il de rendre caduque toute la procédure ? Pas vraiment ! En justice, seul compte le procès-verbal. Or, tant que la contravention n'est pas
Les radars mobiles nouvelle génération - ou mobiles-mobiles - viennent d'être homologués et leur déploiement sur des Renault Mégane va pouvoir débuter. Mais seuls les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h seront surtout traqués. Les étourdis peuvent un peu se rassurer !
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Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la contravention, soit sans risquer d'aller en prison...
Vous venez de recevoir un avis de contravention par La Poste, par lequel vous apprenez que votre véhicule a été flashé par un radar feu rouge... Vous l'apprenez, car au moment des faits, vous êtes sûr que vous n'étiez pas au volant. Comment faire pour vous défendre ? Dénoncer la personne que vous pensez être responsable ou contester simplement l'infraction au motif que ce n'était pas vous qui conduisiez ? Voici les risques encourus.
Le Défenseur des droits lui-même a mis les pieds dans le plat il y a quelques semaines, et réclamé un changement concernant la rédaction des nouveaux procès-verbaux, notamment électroniques (PVE). La marque et le modèle du véhicule concerné n'y sont en effet pas toujours indiqués. Or, en cas d'erreur sur le numéro d'immatriculation, c'est la galère assurée ! Eclairage.
On s'attendait à une énorme amende sans retrait de point, mais l'automobiliste, flashé près de cent fois en moins de deux ans, notamment dans les Yvelines, s'en sort encore mieux. Le tribunal Correctionnel de Versailles l'a entièrement relaxé vendredi, il n'aura donc rien à payer... Ce chef d'entreprise peut dire merci au contrôle automatisé !
Les autorités ont annoncé l'arrivée prochaine des radars dits « mobiles-mobiles ». Dès qu'ils auront obtenu leur homologation - ce qui ne saurait tarder désormais -, ils devraient commencer à être déployés et à flasher... Mais en pratique, à quels changements faut-il s'attendre avec cette nouvelle génération d'appareils automatisés ? Les conducteurs ne seront pas plus interpellés, et les propriétaires clamant leur innocence devraient continuer à être relaxés. Revue de détail de leur fonctionnement.
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