Midi Pile "Homicide routier": une nouvelle disposition déjà bien acceptée Le 17/07/2023, mis à jour à 12:0391 Le délit d'homicide routier va remplacer celui d'homicide involontaire, et les Français sont pour.
La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD ! Le 03/07/202326 Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD Le 03/07/202336 Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
Téléphoner en faisant le plein… c’est interdit ! Le 26/05/202340 Nous voyons tous ce petit panneau, généralement rouge, lorsque nous faisons le plein d’essence qui nous interdit d’utiliser notre portable. Une mesure de sécurité qui, contrairement aux apparences a une véritable utilité, et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences catastrophiques.
Billet d'humeur Accident de Pierre Palmade : une loi aurait-elle pu l’empêcher ? Le 20/02/2023104 Ce drame doit-il déboucher sur un nouvel article du Code de la route ? Ou inciter à se poser d’autres questions. Pourquoi la consommation de cocaïne augmente-t-elle ?
L'état des routes, cet ennemi de la sécurité routière qui coûte de plus en plus cher Le 12/01/2023145 La statistique a de quoi faire sérieusement réfléchir. En France, 30 % des accidents mortels sur la route sont causés par des défauts de voiries. Un mauvais état qui se généralise et coûte de plus en plus cher aux contribuables.
L'enquête du vendredi CBD au volant, menace sur le permis au tournant ! Le 16/12/2022, mis à jour le 02/01/202396 Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
Déjà des sanctions en montagne pour défaut de pneus hiver ? Le 02/01/202346 Deux ans après la création de la loi Montagne II rendant obligatoire l'équipement de pneus hiver ou de chaînes pour se rendre dans les régions montagneuses de France, les sanctions sont-elles appliquées ?
Amendes délictuelles, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au Parlement Le 03/11/202220 Un projet de loi du ministère de l'Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d'être généralisée. Le texte devrait être voté d'ici la fin du mois. Décryptage.
Pneus hiver : finalement, vous ne serez pas verbalisé cette année Le 28/10/202242 Contrairement à ce qui était annoncé il y a encore quelques heures, les autorités ne verbaliseront pas les automobilistes en infraction avec l'obligation d'utiliser des pneus hiver conformément à la « loi montagne ». Ces derniers ont encore quelques mois de répit.