Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Fin de la vignette verte des voitures le 1er avril 2024

Dans Pratique / Autres actu pratique

Cédric Pinatel

A partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’afficher la vignette d’assurance de sa voiture sur le pare-brise.

Fin de la vignette verte des voitures le 1er avril 2024

35 euros d’amende. Voilà le montant de l’amende actuellement prévue en cas de non-présentation de la vignette verte lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, ce petit document prouvant la validité du contrat d’assurance de la voiture. Mais comme annoncé à plusieurs reprises depuis l’année dernière, le gouvernement français va en finir avec cette obligation.

Depuis 2016, les sociétés d’assurance possèdent un fichier commun des véhicules assurés, auquel ont accès les forces de l’ordre depuis 2019. Elles l’utilisent généreusement depuis, ce qui leur permet de vérifier quasiment en temps réel si un véhicule contrôlé est correctement assuré ou non. Grâce à ce dispositif, il devient donc inutile de contrôler le petit papier vert de la voiture (beaucoup plus facile à falsifier).

A partir du 1er avril 2024

Le ministre de l’intérieur Gerald Darmanin vient d’annoncer la suppression de cette vignette verte dès le 1er avril 2024. Les forces de l’ordre se contenteront à cette date du fichier des véhicules assurés lors de leurs contrôles. Théoriquement, il faudra toujours afficher la vignette verte jusqu’à cette date même si on imagine que les forces de l’ordre deviendront plus tolérantes à ce sujet.

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs

Commentaires ()

Déposer un commentaire

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/