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Toute l'actu Contravention

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Les défauts de permis et d'assurance en amendes c'est maintenant !

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Après le tollé provoqué par l’initiative l’an dernier, on croyait l’affaire enterrée. Mais pas du tout. Les députés l’ont remise au goût du jour ce qui risque d’être peu au goût des associations luttant contre la violence routière. De quoi s’agit-il ? Du principe d'amendes forfaitaires pour sanctionner les délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance. Qui vient d’être remis sous la lumière des projecteurs par la représentation nationale.

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La conduite des radars mobiles par des prestataires privés prévue pour janvier 2017

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Le gouvernement n'en démord pas : il souhaite confier la conduite des radars mobiles à des prestataires privés. La mesure, dans les tuyaux depuis quelques mois déjà, serait prête pour le mois de janvier prochain. Même si la Sécurité routière s'en défend, il s'agit bien de privatiser une partie des contrôles routiers. Car les opérateurs à bord de ces véhicules ne se limitent pas seulement à changer les vitesses pour rouler. Parmi leurs tâches, ils ont bel et bien à paramétrer le radar. Et ça, jusque-là, seuls les policiers et les gendarmes y avaient droit.

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Vos questions, nos réponses

Contester une amende de stationnement par Internet, c'est possible ?

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Ça fait partie du "grand choc de simplification" promis par le président de la République, François Hollande : contester une amende en ligne, c'est devenu une réalité. Mais attention, il ne s'agit pas de tous les types de PV. Seuls ceux issus du contrôle automatisé, autrement dit des radars automatiques, peuvent l'être. Explication. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Vidéoverbalisation - "Radar de stop" de Yerres : comment contester ?

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Quand on reçoit un PV alors qu'on n'a jamais été arrêté (stationnement irrégulier, excès de vitesse ou franchissement de feu rouge excepté), qu'est-ce que cela veut dire ? Se faire verbaliser via des caméras de vidéosurveillance, est-ce bien légal ? Le "radar de stop", premier du genre installé à Yerres (91), aurait été installé sans les autorisations nécessaires… Et alors ? Caradisiac fait le point sur une nouvelle manière de dresser des PV. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Question de droit

Transformer des délits en contraventions, une idée réaliste ?

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Le sujet revient régulièrement sur le devant de l'actualité de la Sécurité routière, mais sans jamais trouver une réelle consistance. La décorrectionnalisation de certains délits routiers, piste de réflexion des ministres de la Justice successifs pour désengorger les tribunaux, ne paraît pas mieux partie que les fois d'avant. Retour sur ce serpent de mer… Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique "Question de droit". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Le logiciel automatique qui conteste vos PV existe

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On n’arrête pas le progrès. Pendant que la voiture connectée roule vers son autonomie, la même électronique libératrice promet aux conducteurs en sursis de contester à leur place les procès-verbaux dont ils auraient à répondre. Prenez votre PV, confiez le à votre ordinateur et celui-ci fait le reste en vous promettant l’absolution. Voici le logiciel qui conteste vos infractions.

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Insolite: le leurre n'était pas le radar mais Nicolas Sarkozy

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C’est une histoire qui se déroule du côté de Vaudeville, ce qui ne s’invente pas. Mais pour le coup, on parle d’une agglomération traversée par la RN57. Une route arpentée le 13 décembre 2014 à 2 h 22 du matin par un Nancéien de 35 ans dans le sens Epinal-Nancy. Limité à 110 km/h, l’axe, à cette hauteur, est surveillé par un radar. Ce dernier l’a repéré à 117 km/h. Un flash qui rayonnera jusqu’à Nicolas Sarkozy.

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Vos questions, nos réponses

Rouler avec un permis non français et une voiture immatriculée à l'étranger, est-ce légal ?

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Conduire en France avec un permis étranger, au volant d'une voiture immatriculée et assurée à l'étranger, c'est possible ? Quels sont les éventuels délais à respecter ? Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Stationnement gênant : l'amende passe-t-elle vraiment à 135 € ?

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Une nouvelle infraction est apparue l'été dernier : le stationnement "très gênant". Caradisiac fait le point sur cette évolution. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Où va l'argent des amendes routières (radars et autres) ?

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En 2015, comme en 2013, 70 % des amendes issues de la répression routière n'ont pas servi à améliorer les infrastructures routières. C'est en substance ce que dénonce 40 millions d'automobilistes en cette fin de semaine. De là, à savoir exactement ce qui est fait de tout cet argent, ce n'est pas si évident. Caradisiac l'a vérifié...

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