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Toute l'actu Code de la route

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En direct de la loi : cabine radar non annoncée, PV contestable ?

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Les radars fixes sont théoriquement toujours annoncés par des panneaux avertisseurs. Dans le cas d'un excès de vitesse relevé par une cabine qui n'aurait pas été préalablement indiquée, le PV reste-t-il valable ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Radar – PVe – PV : que faire quand on a perdu sa contravention ?

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Attention : quand vous écopez d'un PV, veillez bien à ne pas l'égarer ! Sinon, vous allez avoir du mal à le payer ou même à le contester, et vous risquez donc pour finir de récolter une majoration. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : PV au vol (ou à la volée), c'est quoi ?

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Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Dossier pénal : s'il a été réclamé mais pas reçu, impossible d'être jugé !

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Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Sécurité routière au travail : la baisse de mortalité ne freine pas les initiatives

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Les 5e Journées de la Sécurité routière au travail ont lieu du 17 au 21 mai. Éclairage sur cette initiative et sur d’autres opérations visant à limiter l’accidentologie dans le cadre des trajets professionnels. Si les restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire ont contribué à infléchir la mortalité depuis un an, les démarches de sensibilisation aux risques routiers, elles, n’ont pas molli.

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Le starter de 8h00

Le Code de la Route a 100 ans

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Le décret considéré comme le premier Code de la Route fête ses 100 ans en mai 2021.

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En direct de la loi - Radar feu rouge : quand les clichés ne prouvent rien…

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Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation que le propriétaire du véhicule flashé se retrouve destinataire d'un PV. Mais quand les clichés, de trop mauvaise qualité, flous ou trop sombres, ne prouvent rien, est-ce une bonne raison pour le contester ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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