Stationnement : il n'y a pas que les amendes qui augmentent !

"Seuls les fraudeurs paieront le FPS ; pour ceux qui paient leur stationnement, cela ne changera rien !", martèle régulièrement Louis Nègre, le maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), et par ailleurs président du groupe* d'élus à l'origine de la réforme qui dépénalise le stationnement payant. "Dépénalisé", "FPS" (forfait post-stationnement), il va falloir s'habituer à quelques changements de vocabulaire en effet.

Car ne pas payer son stationnement n'est plus considéré comme une infraction pénale depuis le 1er janvier. Un tel défaut ne peut donc plus être sanctionné par une amende pénale : exit les PV à 17 euros, que l'on risquait uniformément sur l'ensemble du territoire national en cas de non-paiement, et bienvenue à la dépénalisation ! On parle aussi de décentralisation. Car ce sont les villes qui fixent elles-mêmes dorénavant les montant des sanctions (voir notre tableau ci-dessous).

Il ne s'agit plus de respecter une règle de police, mais de s'affranchir d'une redevance pour l'occupation du domaine public : vous vous garez, occupez une place avec votre véhicule sur la voirie, et payez ainsi pour le temps que vous y passez.

Des FPS de 10 à 60 €, et donc majorés de 60 à 110 €

À Paris et Lyon, ne pas régler son stationnement peut coûter respectivement jusqu'à 50 et 60 euros. Tandis qu'à Castres, ou encore Montpellier et Moulins, la douloureuse peut se limiter à 10 euros. Et il ne s'agit plus là de contravention, mais de forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant n'est pas fixé "librement" par le maire, comme on a pu l'entendre en préparant notre dossier… Le montant de ces nouveaux FPS doit absolument correspondre, selon la loi, à la somme due pour la totalité de la durée du stationnement.

Si vous ne réglez pas (assez) votre place, vous risquez alors de devoir payer la note que vous auriez eue si vous étiez resté le plus longtemps possible. Exactement comme quand vous perdez votre ticket de parking. Même si vous n'y êtes resté qu'un quart d'heure, c'est le coût d'une journée entière que vous pouvez avoir à supporter, à moins de tomber sur un gardien conciliant…

En cas de paiement rapide - dans la journée comme à Moulins ou jusqu'à 15 jours comme à Caen et Metz -, certaines villes proposent des tarifs minorés, qui tournent alors bien souvent autour du montant des "anciens" PV, soit 17 euros. À l’inverse, en cas de non-paiement dans les temps, soit dans les trois mois - contre 45 jours avec les "anciens" PV -, les FPS sont majorés de 50 euros. Par rapport aux 33 euros réclamés jusqu'au 31 décembre en cas d'amende forfaitaire majorée, c'est sûr que cela peut faire une sacrée différence ! À Lyon, il y en a ainsi pour 110 euros, 100 à Paris, 90 à Saint-Étienne, etc.

Notre constat détaillé dans une trentaine de villes

Comment nous avons procédé : nous avons passé au crible les tarifs pratiqués à l'horodateur depuis 2014 (et donc l'adoption de cette réforme) dans une cinquantaine de villes, et vous présentons la situation détaillée des 15 plus grandes d'entre elles et d'une quinzaine d'autres de moindre importance. Partout, le même constat s'impose : les grilles tarifaires ont toutes été revues et corrigées.

Les prix du stationnement - et pas seulement les amendes - ont le plus souvent augmenté en quatre ans. C'est le cas de 60 % des quinze plus grandes villes, et de plus de 82 % des autres, en sachant que nous avons limité notre constat aux seuls barèmes des zones de l'hypercentre, là où le stationnement est le plus cher et la situation pour se garer la plus tendue.

S'ajoute à cela, la progression systématique de la durée légale de stationnement, soit le temps durant lequel on est autorisé à rester à la même place. Notre tableau ne le précise pas toujours, mais les amplitudes horaires (le temps durant lequel le stationnement est payant) ont généralement cru également : la pause méridienne, soit la pause entre midi et 14 heures, jusque-là gratuite, a pu disparaître, ou le payant s'est étendu jusqu'à 19 heures ou même 20 heures, contre 18 heures précédemment. Des zones autrefois non payantes le sont devenues ou ont été rattachées à des zones plus chères. Etc.

Des prix du stationnement partout modifiés !

Comme évoqué, le montant de ces nouveaux FPS est étroitement lié aux grilles tarifaires en vigueur dans les communes, et donc au prix du stationnement. Conclusion : il a fallu PARTOUT modifier les barèmes, ce qui a impacté TOUS les usagers… Et pas seulement les "fraudeurs" !

Si rien n'avait changé, le FPS à Paris ne serait d'ailleurs que de… 8 euros aujourd'hui ! Dans la capitale, en effet, le stationnement, jusqu'au 31 décembre, n'était officiellement autorisé que pour deux heures. À raison de 4 euros de l'heure dans les arrondissements les plus centraux, les nouveaux "PV" n'auraient donc pas pu atteindre ces 50 euros désormais réclamés.

Partant de ce même principe, ils auraient également été de 8 euros à Marseille, 5 euros à Lyon et Bordeaux, 4,50 euros à Grenoble, 4,20 euros à Strasbourg, ou encore 4 euros à Lille ! Et encore, on ne cite là que les plus grandes villes… Dans celles de moindre importance, les FPS auraient été encore plus bas.

Que s'est-il alors passé ? La durée légale du stationnement a été rallongée (voir le détail dans notre tableau ci-dessus). Comme les responsables locaux ne voulaient surtout pas donner l'impression que cette réforme rime avec explosion des tarifs, c'est la durée légale de stationnement qu'ils ont choisi - parfois grandement - d'allonger au 1er janvier 2018. Hé oui, puisque comme déjà dit, le montant de ces FPS doit être égal au coût réclamé pour tout le temps autorisé à rester à la même place, la solution pour ne pas trop modifier les prix, c'était de rallonger ce dernier !

La durée légale du stationnement rallongée

Cette durée légale a ainsi pu être prolongée d'une simple minute, comme à Caen : une très chère minute alors facturée 30 euros, pour un FPS à 33 euros au bout de 2h01 de stationnement. Le plus souvent, cette durée a été relevée d'un quart d'heure comme à Bourges, Laval, Limoges, Nice, Reims, Rouen ou encore Saint-Étienne, ou bien encore d'une demi-heure comme à Castres, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Marseille, Metz, Saint-Cloud, Toulouse ou Toulon. Des quarts d'heure et des demi-heures particulièrement chers aussi. Mais parfois, cette durée a littéralement explosé !

Après des années de disette, avec un stationnement autorisé limité à 1h, 1h30, 2h dans les centres-villes, afin de favoriser, nous répétait-on, "la rotation des véhicules" et réduire autant que possible le phénomène des "voitures ventouses", on peut désormais rester garés jusqu'à 6h à Paris, 8h30 à Suresnes, et même 10h à Lyon et Nantes… Autrement dit, on a le droit de demeurer à la même place toute la journée !

La contrepartie, c'est que ça coûte bonbon ! Certes… Mais il n'y a rien de plus légal. Ceux qui ont les moyens de suivre ont le droit de rester scotchés au même endroit, la fourrière ne viendra pas les déranger et leur enlever leur auto "ventouse". Comme le plus grand nombre des usagers ne devraient toutefois pas pouvoir autant dépenser, la fameuse rotation tant convoitée devrait être assurée. C'est en tout cas le pari des acteurs locaux.

Des prix très généralement en hausse !

Et qu'en est-il vraiment des tarifs alors ? Ceux qui étaient en vigueur sur l'ancienne durée n'ont-ils vraiment pas varié d'un iota, comme on tente de nous le faire croire ? Bien sûr que si, ils ont eu tendance eux aussi à gonfler ! Mais le plus souvent, ils ont été revus et corrigés avant ce 1er janvier, histoire que cette hausse passe davantage inaperçue et qu'elle ne soit pas directement associée à cette réforme.

Mais, selon nos relevés (voir notre tableau ci-dessus), il ne fait aucun doute que les tarifs ont progressé depuis l'adoption de cette loi en janvier 2014 (et qui était donc en discussions au Parlement l'année d'avant, en 2013). Comme indiqué dans notre tableau, nous n'avons en outre retenu que les prix des premières heures des zones les plus chères. Mais rien qu'avec cela, on peut constater qu'ils ont le plus souvent été réévalués depuis 2014. Et pas toujours qu'un peu !

Les hausses vont ainsi jusqu'à 750 % à Montpellier, 100 % à Paris, 75 % à Bourges, plus de 66 % à Marseille, près de 54 % à La Rochelle, 50 % à Moulins et Rouen, 40 % - et même plus - à Grenoble, Suresnes, 33 % à Reims, 25 % à Caen, Le Havre, Saint-Cloud, 20 % à Metz… En clair, prétendre que les tarifs n'ont pas été modifiés avec cette loi est faux, archifaux !

Des contrôles renforcés, parfois confiés à des sociétés privées

Qu'on se le dise, on nous promet également des contrôles renforcés ! Mais attention, ces contrôles auraient pu être renforcés depuis belle lurette. Il n'était pas nécessaire de pondre une nouvelle loi pour cela. Et à raison d'un PV à 17 euros toutes les 2 heures (l'ancienne durée légale) à Paris, par exemple, sur 11 heures, l'amplitude horaire durant laquelle le stationnement est payant, soit jusqu'à 5 PV sur une seule journée, la note aurait pu être très salée… Et bien plus élevée encore que le FPS d'aujourd'hui : 5 PV à 17 euros, cela fait en effet 85 euros (contre 50 ou même 42 € le FPS parisien, selon les endroits) !

La grande nouveauté, en revanche avec cette réforme, c'est que ces contrôles peuvent être délégués à des prestataires privés. C'est ce qui se passe par exemple à Bordeaux, Metz, Nice et Paris. Et les moyens consacrés à ces contrôles vont être, eux aussi, développés, avec notamment l'utilisation plus fréquente des "Scan Car" - qu'on appelle aussi voitures "flasheuses" - et qui sont des véhicules dotés de caméras de lecture automatique des plaques d'immatriculation (Lapi).

Une quarantaine de villes utilisaient déjà ces véhicules Lapi fin 2017. Ces derniers permettent de récupérer de manière automatisée les numéros d'immatriculation des véhicules stationnés dans les rues. Et comme par ailleurs, les usagers sont désormais contraints - cela fait un moment que cela est comme ça dans bien des villes - de rentrer leur plaque pour payer leur stationnement, il suffit de croiser les deux fichiers ainsi générés pour discriminer ceux qui n'ont pas réglé. Selon leurs fabricants, ces dispositifs permettraient alors de contrôler jusqu'à 1 500 véhicules par heure, soit 10 fois plus qu'un agent à pied.

Toutes les villes concernées ne s'y sont pas (encore) mises

Est-ce que toutes les villes concernées par la réforme ont joué le jeu et fait évoluer leur réglementation surplace ? Sur les 800 communes où le stationnement payant est pratiqué, la plupart ont apparemment fait le choix de s'y mettre. À l'été dernier, selon un décompte effectué par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (Mids), seule une dizaine d'entre elles y avait renoncé, en raison surtout des trop lourds investissements à y consacrer (changement programmes informatiques, modernisation, voire remplacement des horodateurs en place, recrutement de personnels…).

À la place, ces villes - c'est le cas notamment de Provins, en Seine-et-Marne -, ont opté pour ce que l'on appelle une zone bleue : les places restent alors gratuites, mais limitées dans le temps. Et en cas de non-respect, c'est une amende de 35 euros qui peut être écopée. Une amende, cela signifie qu'il s'agit d'une infraction dont le contrôle ne peut être externalisé aux privés.

Pour toutes les autres villes concernées par la réforme, soit la très grande majorité d'entre elles, est-ce que tout est pour autant en place ? Toutes les grandes villes sont prêtes, notre enquête le démontre. En revanche, dans des villes plus modestes, et surtout dans celles où le stationnement n'est pas forcément payant toute l'année, comme les cités balnéaires, tout n'est pas toujours au point. Selon un autre décompte de la Mids, début décembre, seule la moitié des agglomérations concernées avaient effectué toutes les formalités nécessaires.

En cas de retard que se passe-t-il alors ? Les responsables locaux ont toujours la possibilité de mettre en place une zone bleue provisoire, ou bien évidemment de laisser le stationnement sans aucune réglementation… C'est justement ce qui se passe à Cagnes-sur-Mer. Jusqu'au 15 janvier, le stationnement y demeurera gratuit, faute d'avoir changé les horodateurs dans les temps ! Le maire, Louis Nègre, chantre pour rappel de cette réforme, a dû opter pour "la gratuité du stationnement sur voirie afin de terminer dans des conditions optimales la mise en œuvre du dispositif", révèle Nice Matin ce vendredi. Quand on dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés…

*Ce groupe d'élus, c'est le Gart : le "Groupement des autorités responsables de transport" réunit les élus (députés, sénateurs, maires…) agissant en faveur du développement des transports publics et des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Cela fait des années que le Gart œuvrait pour la dépénalisation du stationnement.