Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Simplification du dépistage des stupéfiants sur les routes

Dans Pratique / Sécurité

André Lecondé

Les conditions du dépistage des stupéfiants sur la route ont changé. C’est une conséquence de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-41 dite « de modernisation de notre système de santé ». En attendant la mise en place, un jour, de tests électroniques, c’est une évolution qui va permettre aux forces de l’ordre d’être plus réactives pour constater cette conduite addictive qui pèse de plus en plus lourd dans la comptabilité macabre de la mortalité routière.

Simplification du dépistage des stupéfiants sur les routes

Il s’agit d’une simplification du dépistage des stupéfiants voulue par le législateur. Jusqu’à présent, le dépistage positif des stupéfiants sur le bord de la route devait être confirmé par une analyse sanguine. Désormais, si le résultat est positif, les gendarmes et les policiers pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques. Cela évitera le déplacement vers l'hôpital avec la personne dépistée, la prise de sang. Un temps précieux est ainsi gagné.

L’analyse précise de la salive permettra de déterminer s’il y a des traces de stupéfiants ou non. Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur son permis de conduire ainsi que des peines complémentaires.

Les forces de l’ordre compétentes peuvent désormais, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder à des tests de dépistage. Mais le dépistage systématique en cas d’accident de la route mortel ou ayant entraîné des blessures reste inscrit dans la loi.

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs

Commentaires ()

Déposer un commentaire

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/