Recharger sa voiture sur son lieu de travail bientôt imposable ?

Les entreprises et leurs salariés risquent de devoir mettre la main à la poche. Alors que le gouvernement envisage d’alourdir la taxation des AEN (avantages en nature) sur les voitures de fonction, un nouveau coup de rabot serait envisagé. Il s’agirait cette fois de mettre fin à une exonération fiscale qui permet aux automobilistes roulant en électrique ou en hybride, de recharger gratuitement leurs véhicules sur les bornes de leurs entreprises.

La mise à disposition d’une borne de recharge de véhicules électriques par l’employeur sur le lieu de travail n’est pas considérée comme un avantage en nature. Ce qui permet aux salariés de recharger leur véhicule électrique ou hybride sans bourse délier, y compris « à des fins non professionnelles et pour les véhicules appartenant aux salariés ». Or cette mesure doit prendre fin le 31 décembre prochain. Et rien ne dit qu’elle sera reconduite.

Mauvais signe pour le verdissement du parc

Entrée en vigueur en 2020, cette incitation fiscale avait déjà été prolongée en 2022 jusqu'à fin 2024. Sans nouvelle décision, elle devrait donc cesser automatiquement comme prévu au 1er janvier 2025. Les entreprises devront alors s'acquitter de cotisations sociales sur la valeur de l'électricité fournie. Et l'avantage en nature  serait également intégré directement dans la fiche de paie des salariés et donc soumis à l'impôt. Pour François Oudot, cofondateur de Bumb solution de recharge « le sujet est connu depuis longtemps, les entreprises doivent se préparer au phénomène et devaient l’avoir dans le radar. La non-qualification en AEN de la recharge sur site est une exception par rapport à la logique des avantages en nature : forcément en sursis, la deadline ne sera pas toujours prolongée ! »

Avec l'incertitude concernant la prolongation ou non de la réduction de 50 % de taxe sur les AEN dont bénéficient les véhicules électriques au-delà du 31 décembre prochain, c'est un nouveau mauvais signal pour la transition écologique. Les demandes du ministère de la Transition écologique et de l'Urssaf n'avaient toujours pas répondu à Caradisiac au moment de la publication de ce texte.