Qu'est-ce que la prime CEE, la nouvelle aide à l'achat d'une voiture électrique ?

Depuis le début du mois de mars, le nouveau dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE) permet d’obtenir une réduction pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Contrairement au bonus écologique réservé aux particuliers, la prime CEE est accessible à tous les clients y compris les professionnels.

Pour l’instant, seuls deux groupes automobiles, Renault et Stellantis, ont annoncé sa mise en place. Caradisiac vous détaille les points clés du dispositif.

Les CEE, qu’est-ce que c’est ?

Les certificats d’économies d’énergie sont un mécanisme déployé par les pouvoirs publics pour encourager la réduction de la consommation d’énergie. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie (pétroliers, distributeurs d'électricité ou de gaz) doivent financer des actions pour réduire l'impact environnemental, sous peine de sanctions. Le dispositif inclut également les opérations visant à réduire les émissions de CO2, comme l'achat d'une voiture électrique.

Qui peut l'obtenir ?

Les certificats d’économies d’énergie sont accessibles à tout acheteur de véhicule ou quadricycle électrique, y compris aux professionnels, et sans condition de revenu. Les particuliers peuvent cumuler la prime CEE avec le bonus écologique. La perception de cette aide est simplement conditionnée à l’achat d’un véhicule électrique ou à sa location pendant plus de 24 mois.

Quel est le montant de la prime ?

Les constructeurs, alliés à CertiNergy (Engie) qui paye la CEE, proposent des primes fixes selon le type d’acheteur (particulier, société) et de véhicules (VP, VUL). Si le montant de la prime varie entre les deux constructeurs, c'est parce que les concessionnaires Renault perçoivent une rémunération sur chaque dossier pour le temps passer à réaliser les démarches administratives.

Comment en bénéficier ?

Pas besoin d’avancer l’argent ou d’effectuer des fastidieuses démarches. La prime CEE est directement déduite du prix du véhicule chez les concessionnaires participants. En cas de location, la CEE se répercute automatiquement sur l’ensemble des loyers. Le concessionnaire effectue lui-même toutes les démarches de demande de CEE, avance le montant de la prime et se la fait rembourser pour l'énergéticien avec lequel les constructeurs ont noué un partenariat (CertiNergy / Engie).

Quels sont les véhicules éligibles ?

Pour l’heure, seuls Renault et Stellantis ont mis en place la mesure. Celle-ci s'applique à l'ensemble des modèles électriques des deux groupes y compris à ceux qui ne sont pas éligibles au bonus écologique comme la Dacia Spring fabriquée en Chine.

Comment sont comptabilisés les CEE ?

Les économies d’énergie sont comptabilisées en " mégawattheures cumulés et actualisés " d’énergie finale MWh Cumac (MWhc). Cette unité de compte du dispositif exprime la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée du véhicule, d'un équipement ou d’une action de rénovation par exemple thermique dans un logement. Cela permet ainsi de savoir si le distributeur d'énergie a tenu son objectif de réduction de consommation d'énergie fixé par l'État.

Y a-t-il une répercussion sur les factures d'énergies ?

Ce dispositif privé encadré par l'État est financé directement par les fournisseurs et distributeurs d’énergie. Mais en réalité, ce coût est répercuté sur les prix de l’énergie et donc payé par l'ensemble des Français. Dans le cas des primes CEE avait été utilisées pour la rénovation thermique des logements, la Cour des comptes, en 2023, estime que chaque ménage, en acquittant ses factures,  "a ainsi financé à hauteur de 164 € en moyenne le dispositif, soit un peu plus de 4 % du coût total dépensé. Les frais de gestion des différents intermédiaires et la TVA prélevée par l’État représentent 30 % du coût du dispositif."  À la pompe, le dispositif CEE pèserait à hauteur de 0,07 € par litre de carburant.