Prime à la casse : petit changement le 1er janvier 2022

Comme d'habitude, il a fallu attendre les derniers jours de l'année pour avoir le décret relatif aux aides à l'achat de véhicules moins polluants pour l'année suivante. Le décret n°2021-1866 fixant les règles du bonus et de la prime à la casse pour 2022 vient ainsi d'être publié au Journal Officiel du 30 décembre.

Comme cela avait été annoncé par le gouvernement, la baisse du bonus écologique initialement prévue le 1er janvier a été reportée de six mois, au 1er juillet 2022 donc. À cette date, les aides sur le neuf baisseront de 1 000 €, ce qui donnera un bonus maximal de 5 000 € et mettra fin au bonus pour les hybrides rechargeables.

En revanche, petite surprise avec ce décret : un (petit) tour de vis va être opéré sur la prime à la conversion dès le 1er janvier. Le changement concerne les seuils de CO2 pour les modèles au-delà de 50 g/km de CO2, c’est-à-dire avant tout les thermiques, ainsi que les hybrides simples. Les valeurs maximales à ne pas dépasser sont abaissées.

Pour les véhicules neufs ou de moins de six mois, avec la norme WLTP, la limite baisse de 132 à 127 g/km de CO2. Pour les véhicules d'occasion avec la norme WLTP, le décret ne stipule pas de changement, cela reste à 137 g/km. Mais pour les véhicules d'avant mars 2020, le seuil de 127 g/km en WLTP est remplacé par 99 g/km selon la norme NEDC (au lieu de 104 g/km précédemment).

De quoi donc exclure encore quelques modèles du dispositif de prime à la casse. Il n'y a en revanche pas de baisse des montants.

> Les conditions de 2021 seront appliquées aux commandes signées avant le 31 décembre et livrées avant le 31 mars 2022.