Prime à la casse exceptionnelle au 1er juin 2020 - Quels montants ? Comment en profiter ?

Dans Ecologie / Electrique / Politiques environnementales

Florent Ferrière Le 02/06/2020 à 08:07

Le plan de relance de la filière automobile comporte une nouvelle formule de la prime à la casse, plus généreuse. Montants des aides, véhicules concernés, conditions de reprise : Caradisiac fait le point.

Prime à la casse exceptionnelle au 1er juin 2020 - Quels montants ? Comment en profiter ?

Pour accélérer la reprise de l'activité dans les concessions, après deux mois de confinement où les ventes ont été quasiment à l'arrêt, le gouvernement a mis en place une nouvelle formule de la prime à la casse "plus incitative et plus ouverte". Quatre grands changements sont au programme.

On peut désormais mettre à la casse un véhicule Crit'Air 3.
La grille des critères d'éligibilité est simplifiée, avec deux classes de situation fiscale, ce qui met de côté pour l'instant les primes spéciales pour personnes très modestes.
Le seuil de séparation du revenu fiscal de référence par part est gonflé de 13 489 à 18 000 €, ce qui permet a bien plus de monde de profiter des meilleures aides.
Les montants sont doublés pour une majorité des personnes (les super-primes pour les ménages modestes profitent ainsi à plus de monde).

En revanche, pas question d'assouplir les critères des véhicules concernés, d'ailleurs les seuils de CO2 pour les véhicules thermiques ont été de nouveau abaissés.

Qui peut profiter de la prime ?

De base, tous les conducteurs domiciliés en France qui ont un véhicule concerné peuvent en profiter. Mais pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 18 000 €, il faudra acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec autonomie suffisante.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Quantité limitée : 200 000 primes

Cette prime à la casse exceptionnelle est limitée aux 200 000 premiers clients qui en profitent. Après, ce sera le retour à l'ancien barème. D'un côté, on se dit que cela laisse une marge de plusieurs mois, si on se base sur le nombre de primes accordées sur l'ensemble de l'année 2019, à savoir 350 000. Mais comme des véhicules plus récents peuvent être mis à la casse, cette prime s'ouvre à tout un nouveau public qui ne pouvait encore en profiter. Attention à ne pas trop tarder donc.

Quels montants ?

- Les primes concernent des modèles neufs ou d'occasion.

- Le nouveau véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins deux ans.

- Il ne doit pas être vendu dans les six moins suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 60.000 km.

- La prime ne peut dépasser 80 % du prix d'achat.

- Pour les électriques et hybrides rechargeables, le prix d'achat doit être sous 60.000 €. Pour les autres modèles concernés, c'est 50.000 € maxi.

Personnes physiques avec un RFR/P* jusqu'à 18 000 €

Véhicule électrique (0 à 20 g/km de CO2) : 5 000 €
Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante** : 5 000 €
Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 sans autonomie suffisante : 3 000 €
Véhicule thermique essence Crit'Air 1 (sans contrainte de date) ou véhicule thermique diesel Crit'Air 2 mis en service après le 1er septembre 2019, avec CO2 jusqu'à 109 g/km en NEDC corrélé et 137 g/km en WLTP : 3 000 €

Personnes physiques avec un RFR/P* au-delà de 18 000 €

Véhicule électrique (0 à 20 g/km de CO2) : 2 500 €
Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante** : 2 500 €
Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 sans autonomie suffisante : 1 500 €
Pour le reste, donc les thermiques classiques et même hybrides simples, c'est 0 €.

* revenu fiscal de référence par part, avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018.

** L'autonomie en électrique en ville "déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017" est supérieure à 50 km.

Quels véhicules peuvent être repris ?

Les conditions de reprise sont améliorées, avec un assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule (voiture particulière ou camionnette) pour inclure les véhicules Crit’air 3, en plus donc des Crit'air 4, 5 et non classés. Cela concerne donc :

les véhicules essence immatriculés avant 2006.
les véhicules diesel immatriculés avant 2011.

Selon le gouvernement, cela représente près de la moitié du parc actuel. Il y a quelques conditions à respecter pour le véhicule mis à la casse : il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an, être immatriculé en France, ne pas être gagé, ne pas être considéré comme véhicule endommagé.

L'ancien véhicule doit être remis pour destruction dans les trois mois avant ou les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.