Pas touche aux avantages en nature !

Pas question de modifier le mode de calcul des avantages en nature (AEN) pour les voitures de fonction. Les loueurs longue durée, principaux fournisseurs de véhicules aux entreprises, ils s’opposent à la volonté gouvernementale d’en augmenter la taxation.

L’exécutif, souhaite augmenter la part soumise à cotisation de 30 % à 50 % minimum. Une modification qui « entraînerait de fait une baisse significative du pouvoir d’achat pour environ 1 à 1,2 million de salariés ayant besoin d’un véhicule particulier pour leurs activités professionnelles », souligne le syndicat des loueurs longue durée Sesamlld. Et d’évaluer la perte de pouvoir d’achat moyen à 500 € par an pour les salariés disposant d’une voiture de segment B.

Une simulation du loueur Lizy montre que l’avantage peut être bien plus conséquent. Pour un coût de leasing annuel de 5 988 € (499 € par mois) si « l'employé paie son carburant en dehors des heures de travail, l'AEN est de 1 796,40 €, voire 2 395,20 € si l’employeur prend en charge le carburant » hors trajets pros.

Le flou autour l’usage réel des voitures de fonction

Pour justifier cette réforme, le gouvernement argumente que les salariés disposant d’une voiture de fonction, utiliseraient leur véhicule davantage pour leur usage personnel que pour des raisons professionnelles. L’usage personnel des voitures de fonction excéderait largement les 30 %, pour avoisiner les 60 %. Voilà pourquoi l’exécutif souhaite augmenter la part soumise à cotisation de 30 % à 50 % voire 60 %, en tenant compte de l’usage réel du véhicule de fonction.

Selon l’organisation Transport & Environment (T&E), l’actuel taux de taxation des avantages en nature constitue une « niche brune qui se traduit par une importante perte de recettes pour la Sécurité sociale et l’État ». L’ONG estime le manque à gagner pour l’État à 4 milliards d’euros.

La voiture comme élément de rémunération

Des chiffres que contestent les loueurs longue durée. « Le gouvernement, pour justifier cette réforme, s’appuie sur le présupposé que les collaborateurs utilisent leur véhicule à des fins personnelles à hauteur de 50 % ou 60 % du temps », Sarah Roussel, présidente du Sesamlld, dans Le Journal des Flottes. La réalité serait tout autre, selon le syndicat, "ces chiffres ne correspondent absolument pas à ce qui est constaté par les experts en mobilité. L’hypothèse de 60 % d’usage privé ne concerne qu’une partie des véhicules de fonction utilisés par les cadres supérieurs, qui représentent moins de 15 % du parc », poursuit Sesamlld.

Par ailleurs les professionnels de la location longue durée demandent que soit prolongé l’année prochaine l’abattement de 50 % (dans la limite de 1964,90 €) sur le montant de l’avantage en nature actuellement en vigueur pour les voitures électriques. Pour l’heure aucune disposition n’est prévue au-delà du 31 décembre prochain.