Non-assurance routière: un fléau français!

Si la souscription d’une assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur susceptible de circuler sur la voie publique, une part croissante d’usagers de la route prend la liberté de s’en passer. C’est ce qu’il ressort du baromètre annuel édité par le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), organisme qui « couvre » les sinistres causés par des conducteurs non-assurés…avant de se retourner contre eux, bien évidemment.

Le FGAO aura ainsi pris en charge 9 627 victimes corporelles l’an dernier, chiffre qui traduit une hausse de 21% par rapport à 2013, et ce alors même que l’année 2018 a été la moins meurtrière jamais enregistrée sur les routes de France. En additionnant les montants versés au titre des accidents corporels et des dégâts matériels, le FGAO aura versé 119 millions d’euros en 2018 à 31 000 victimes (préjudice matériel et/ou corporel). Ces chiffres traduisent des hausses respectives de 32 et 12% depuis 2013.

« Un vrai phénomène de délinquance »

Et le FGAO de rappeler que la non-assurance routière s’accompagne d’une absence de permis de conduire valide dans un cas sur quatre, et d’une alcoolémie positive dans près d’un cas sur cinq (18%) ! Sans surprise, 76% des auteurs de ce tiercé gagnant sont des hommes. Ceux-ci sont âgés de moins de 40 ans dans 72% des cas, et un tiers d’entre eux est au chômage. « On peut parler d’une corrélation entre la situation socio-économique et la non-assurance », commente un représentant du FGAO.

Ce « combiné gagnant » ne lasse pas de préoccuper le FGAO, lequel précise par ailleurs que les délits de fuite ont augmenté de plus de 30% entre 2004 et 2016 et évoque des statistiques qui « au-delà des explications économiques, pointent un vrai phénomène de délinquance ». En 2016, le même FGAO estimait que 370 000 à 750 000 voitures circulaient aujourd’hui sans la couverture obligatoire, représentant 1 à 2% du parc total.

Rappelons que la peine encourue pour défaut d’assurance est une amende de 500 € (pas de quoi décourager les contrevenants, hélas) ou 3750 € en cas de récidive, assortie de peines complémentaires telles que la suspension de permis (si tant est que le conducteur fautif ait bien son permis) ou la confiscation du véhicule.

De plus, il faut avoir à l’esprit que si le FGAO couvre bien les dégâts causés par un conducteur non assuré responsable d’un accident, il se retourne contre lui, avec à la clé des remboursements aux montants faramineux, du type « 300 € par mois pendant 25 ans ». « Un recours est engagé contre l’auteur pour qu’il rembourse les dégâts qu’il a causés, et ça peut être aussi un drame pour lui », précise-t-on au FGAO.

Pour enrayer le phénomène, une lueur d’espoir réside toutefois dans la création du fichier des véhicules assurés (ou FVA), officialisé par un décret publié au Journal Officiel le 24 juillet dernier et censé être opérationnel depuis le 1er janvier 2019. Via le seul numéro d’immatriculation, les forces de l’ordre sont en mesure de savoir si le véhicule qu’elles contrôlent est couvert par une police d’assurance. Il y aurait donc de quoi décourager (au moins) une partie des néo-délinquants. Même s'il n'y a qu'avec une massification des contrôles, via l'automatisation, que le système se montrera réellement efficace.