Les victimes de conducteurs non assurés diminuent, alors pourquoi les indemnisations prennent-elles le chemin inverse ?

Comme chaque année, le fonds de garantie des victimes dresse un bilan du défaut d’assurance automobile. Type de véhicule, profil du conducteur, montant des indemnités et bien sûr le nombre de victimes y sont détaillés.

Ainsi, les conclusions de l’année 2023 font état de 7 687 victimes blessées ou décédées. Il s’agit là d’une baisse de 9,7 % par rapport à 2022 et d’un niveau jamais atteint depuis 2017. En revanche, les seuls décès augmentent de 2 %, passant de 157 en 2022 à 160 l’année suivante.

Deux facteurs principaux peuvent expliquer cette diminution. Tout d’abord, la Sécurité Routière a enregistré une baisse de 8,3 % entre 2019 et 2023 de l’accidentalité corporelle, et le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) facilite les contrôles d’obligation d’assurance par la lecture automatique des plaques d’immatriculation.

Le fonds de garantie des victimes précise toutefois que le nombre de véhicules non assurés impliqués dans les accidents corporels et contrôlés par les forces de l’ordre augmente de manière constante depuis plusieurs années. Entre 2022 et 2023, ils étaient plus nombreux de 5 %.

Près de 140 millions d’euros d’indemnités

La non-assurance a un coût particulièrement élevé pour la collectivité. Toujours en 2023, le fonds de garantie a versé plus de 137 millions d’euros aux victimes blessés et proches de victimes décédées, en hausse de 28 % par rapport à 2022. Ceci s’explique en raison du nombre important de victimes gravement blessées, mais aussi des sommes allouées par les tribunaux en forte hausse. À noter par ailleurs que sur les 7 687 victimes, 39 % d’entre elles garderont des séquelles à vie.

Concernant enfin le type de véhicules impliqués, la part des engins de déplacement personnel de type trottinette reste faible, mais elle connaît une véritable explosion avec + 68 %.

Pour rappel, circuler avec un véhicule non assuré est une infraction avec à la clé une amende de 750 €, atteignant 3 750 € en cas de récidive et peut-être accompagnée de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, confiscation du véhicule…).

Seulement, en cas d’accident responsable, le conducteur non assuré devra rembourser le FGAO de la totalité des sommes engagées… Et elles peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.