Les lourdes voitures électriques concernées par le nouveau malus écologique, mais...

Les parlementaires continuent de travailler sur les grilles du malus écologique français pour les années 2025, 2026 et 2027. Aux dernières nouvelles, les députés avaient refusé le projet de loi proposé par le gouvernement qui prévoyait un malus 2025 se déclenchant à partir de 113 g/km contre 118 actuellement et un malus écologique maximal de 70 000€ à partir de 193 g/km de CO2.

Dans le cadre du processus d’élaboration de la loi de finance 2025, les sénateurs ont apporté plusieurs amendements à ce projet de malus tout en l’acceptant dans les grandes lignes. Le malus 2025 doit bien se déclencher à 113 g/km de CO2 l’année prochaine, puis réduira à nouveau ce seuil de déclenchement de 5 g/km en 2026 (à partir de 108 g/km) et à nouveau en 2027 (103 g/km). Les sénateurs ont refusé qu’il descende de 7 g/km à partir de 2026 et 2027, avec une trajectoire donc légèrement moins drastique par rapport au projet initial du gouvernement.

Les électriques rattrapés par le malus au poids, mais…

Les sénateurs ont également ajouté un amendement qui prévoit de rendre les véhicules électriques de plus de 2,3 tonnes éligibles au malus au poids (via un abattement de 700 kg pour les modèles dotés de cette technologie), de façon à pénaliser les véhicules les plus lourds tout en protégeant les voitures électriques plus petites.

Comme pour l’amendement sur le seuil de déclenchent des malus CO2 2026 et 2027, cette inclusion des voitures électriques dans le dispositif de malus au poids pourrait ne pas être conservée par le gouvernement en cas de passage final du projet de loi de finance par la procédure de 49-3. En revanche, le gouvernement s’est déclaré favorable à un autre amendement proposé par les sénateurs visant à prolonger l’abattement de 100 kg pour les véhicules hybrides non rechargeables sur le malus au poids jusqu’en 2027, uniquement pour les modèles dont le moteur électrique développe plus de 30 kW (soit 40 chevaux).

Rappelons aussi qu’en cas de démission du gouvernement à cause d’une motion de censure, tout sera à refaire.