La taxe sur les occasions et le nouveau malus sont entérinés

Si l'on se souvient bien de certaines promesses électorales du camp des vainqueurs, une certaine évoquait "qu'il n'y aurait pas de nouvelle taxe" sur le dos du contribuable...

Eh bien, caramba, encore raté ! Ou plutôt, encore menti. Car malgré une lutte des sénateurs jusqu'au 19 décembre, pour faire supprimer du projet de loi de finances 2018 les articles concernant une surtaxe à l'immatriculation, les députés ont voté hier jeudi 21 décembre le projet de loi de finances 2018, ces fameux articles y compris.

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Plusieurs choses, toutes valables dès le 1er janvier 2018...

Premièrement l'Article 34, qui concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d'occasion, ajoute une "taxe à la taxe" comme le dit d'ailleurs clairement son intitulé : "Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme".

Il instaure une surtaxe pour tous les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 36 CV, à raison de 500 € par cheval fiscal et avec un plafond fixé à 8 000 € (ce qui correspond à 51 CV).

Exemple : pour l'achat en 2018 d'un Porsche Cayenne 4.0 V8 Turbo de 47 CV fiscaux, en plus de la taxe habituelle de 47 fois le prix du cheval fiscal de la région (soit selon la moyenne nationale 1 974 €) , il faudra ajouter 6 000 € de surtaxe. Plus le malus écologique (soit 10 500 € en 2018 pour 267 grammes).

Il faut reconnaître que cette surtaxe est très spécifique et limitée à un très petit nombre de transactions. L'État a tout de même chiffré qu'elle rapporterait 30 millions d'euros par ans, soit environ 8 000 transactions et émissions de cartes grises.

Les véhicules d'occasion désormais concernés par une surtaxe

L'Article 36, lui, grave dans le marbre le principe d'une surtaxe à l'achat d'un véhicule d'occasion. Pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, la surtaxe est de 100 €, elle est de 300 € pour les 12, 13 et 14 CV, et enfin de 1 000 € pour les 15 CV et plus. Par contre "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation".

Les véhicules en carte grise collection et les véhicules immatriculés en genre "véhicule automoteur spécialisé" ou avec la mention carrosserie "handicap" sont exonérés, à raison d'un véhicule par bénéficiaire.

Exemple : une Peugeot 308 GTI de 2016 (16 CV) achetée d'occasion en 2018 aura "droit" à une surtaxe de 1 000 € moins 20 %, soit 800 €.

Cela va conduire à des situations cocasses, comme une surtaxe à l'immatriculation supérieure au malus versé en neuf par le premier propriétaire sur certains modèles. Par exemple les hybrides rechargeables puissants, qui échappent à tout malus, paieront cette surtaxe lors d'une revente. Et même certains modèles thermiques, comme une BMW 330i de 252 ch et 15 CV fiscaux (138 g de CO2 par km). Elle aura écopé d'un malus de 353 € à l'achat en 2017 et écopera d'une surtaxe de 900 € à la revente en 2018. Où quand l'acheteur d'occasion est plus pénalisé que l'acheteur neuf niveau taxes !

Enfin, sachez aussi que la surtaxe CO2 est remplacée par ce nouveau dispositif. Elle prévoyait de faire payer en plus chaque gramme de CO2 au-dessus des 200 g la somme de 2 €, et 4 € au-dessus de 250 g. Elle disparaît.

Le nouveau malus confirmé

Enfin, le projet de loi entérine les valeurs des malus 2018, déjà évoqués dans nos colonnes. Le malus démarrera désormais à 120 grammes au lieu de 127, et toutes les valeurs sont décalées de 7 grammes. Le malus maxi passe à 10 500 € au lieu de 10 000 € et démarre à 185 g au lieu de 191 g.

Voici un tableau récapitulatif :