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La politique du bonus-malus rapporte à l'État

C’est la confirmation de la pertinence pour les comptes publics du changement de règles d’un dispositif du bonus-malus destiné à encourager l’acquisition de voitures moins polluantes tout en retirant de la circulation leurs aînées à la vocation écologique bien moindre : selon la Cour des comptes, pour la deuxième fois depuis sa création, les recettes générées par le système de bonus-malus ont été plus importantes que les primes versées aux acheteurs de véhicules propres.

La politique du bonus-malus rapporte à l'État

Le dispositif est en vigueur depuis 2008 et son idée et de nous convaincre de nous tourner vers des véhicules moins émetteurs de dioxyde de carbone. Qui est un gaz à effet de serre. Dans sa première mouture qui a duré jusqu’en 2011, cette bonne intention a été un enfer pour les comptes de l’État. Cette taxe a ainsi cumulé sur la période 1,46 milliard d’euros de déficit et il a favorisé par ailleurs les ventes de véhicules diesel.

Depuis, l’État a modifié le mécanisme en revoyant à la baisse les seuils d’émission de CO2 permettant le versement de la prime, tout en corsant ses conditions d’accès. Résultat ? Le bonus-malus écologique a rapporté 83 millions d’euros en 2015. Pas mal, mais l’année précédente, ce montant se chiffrait à 143 millions. Pourquoi cette déflation ? D’abord, les véhicules frappés d'un malus se sont mieux vendus que prévu avec 306 366 immatriculations enregistrées au lieu des 266 298 attendues.

Ensuite, les ventes de véhicules électriques, dotés d'un bonus plus conséquent que ceux équipés d'un moteur thermique, ont été inférieures aux prévisions de l'État. Ce qui a permis de générer des économies. Enfin, pour la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel, seules 3 230 voitures très polluantes ont fini ainsi à la casse, alors que le gouvernement prévoyait la destruction de 80 000 voitures. Le bonus-malus honore donc moins sa vocation. Mais il est aussi plus pragmatique pour les comptes publics.

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