L'Europe veut s'attaquer aux compteurs trafiqués
Les députés européens ont voté une résolution qui demande à la Commission de mieux lutter contre la fraude au compteur kilométrique. Un super-fichier des kilométrages est évoqué.
En matière de kilométrage, un pas a déjà été fait avec la réforme du contrôle technique. En cas d'incohérence dans l'avancée du compteur avec le vieillissement de l'auto, une défaillance mineure sera inscrite sur le procès-verbal du contrôle. C'est une information qui donnera l'alerte à un éventuel futur acheteur.
Mais les eurodéputés veulent surtout que des actions plus concrètes soient mises en place pour lutter contre ce type de fraude. Avec une résolution votée à 577 voix (32 contre), le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de nouvelles mesures "obligeant les États membres à créer des obstacles juridiques, techniques et opérationnels destinés à empêcher la manipulation des compteurs kilométriques". Cela concernerait aussi les voitures importées dans l'Union.
Selon un rapport rédigé par un eurodéputé allemand, entre 5 et 12 % des véhicules d'occasion sur les marchés nationaux ont un compteur trafiqué. Plusieurs dizaines de milliers de kilomètres s'évaporent, ce qui permet de gonfler le prix de revente de la voiture. Et entre 3 et 5 voitures sur 10 vendues entre deux pays de l'Union seraient concernées !
Les eurodéputés veulent que ce soit considéré comme une infraction pénale, soulignant que c'est une source de préjudice financier pour l'acheteur mais aussi un problème de sécurité routière. Le Parlement demande aussi à la Commission de proposer un cadre législatif pour inciter les pays membres à recueillir et échanger les données sur le kilométrage. Il y aurait un fichier, alimenté dès que l'auto passe dans un garage ou un centre de contrôle technique. Les données pourraient même être envoyées par la voiture elle-même, nos autos étant de plus en plus connectées. La possibilité aux futurs acheteurs d'avoir un accès aux données est aussi évoquée.
> Lire le rapport du Parlement Européen.
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