Droit à l'erreur : et pourquoi pas en matière de PV ?

Le ministre de l'Action et des comptes publics a présenté il y a quelques jours un projet de loi qui vise à mettre en place un droit à l'erreur administratif. C'est une sorte de joker, avec la possibilité pour les Français de se tromper dans une déclaration envoyée à l'administration, sans risquer de sanction en cas de première faute (avec des exceptions, comme en cas d'erreur portant atteinte à la santé publique). Surtout, ce sera à l'administration de prouver que le contribuable est de mauvaise foi en cas d'erreur. Comme toujours, nous avons regardé cette information avec notre œil de conducteur. Pourquoi ne pas mettre en place un droit à l'erreur en matière de contravention automobile ?

On peut dire qu'il existe déjà d'une manière informelle sur le terrain, avec les agents des forces de l'ordre, qui malgré ce que certains pensent, ne sont pas toujours des robots distributeurs de PV. Policiers et gendarmes peuvent faire preuve de clémence s'ils détectent bien la bonne foi dans le discours du fautif, se contentant alors d'un rappel des règles.

Évidemment, cela ne marche pas avec une infraction délibérée au code de la route. D'ailleurs, dans son discours, le ministre Gérald Darmanin donnait comme exemple « quelqu'un qui gare sa voiture sur une place handicapée alors qu'il n'est pas handicapé, la bonne foi ne peut ne pas être retenue ». Dans ce cas, c'est du civisme, la non-tolérance sur des règles essentielles se comprend avant tout pour la sécurité des usagers de la route. Impossible de trouver des excuses avec un conducteur au téléphone en roulant, en état d'ébriété ou au volant d'une voiture aux pneus lisses, alors que la réglementation est bien connue.

S'il y a un domaine où la bonne foi est quasiment oubliée, c'est le radar automatique. On peut bien contester, mais le droit à l'erreur n'existe aucunement si vous étiez en infraction. Cela semble logique. Mais pourquoi, comme en matière d'impôts, ne pas accorder un joker aux conducteurs ?

Bien souvent, l'idée de ne pas verbaliser les automobilistes en petit excès de vitesse refait surface, à la demande d'une association de défense des automobilistes ou d'un député qui dépose un projet de loi, provoquant l'ire des associations de lutte contre l'insécurité routière. Jamais un gouvernement n'a voulu entrouvrir la porte vers une telle mesure. Pour certains, ce serait un appel à l'impunité et un encouragement aux mauvaises habitudes, d'autant qu'il y a toujours une petite marge de tolérance sur les radars.

Faire sauter tous les PV pour un excès de moins de 5 km/h, c'est impensable. Mais pourquoi ne pas mettre en place le droit à l'erreur, facilité par l'informatisation de la procédure, en restant dans une limite du raisonnable. Par exemple, le conducteur flashé pour un petit excès de vitesse et pour qui c'est une première depuis plusieurs années serait pardonné. C'est typiquement le genre de cas où l'on a un automobiliste respectueux qui a été surpris, fautant avant tout par inattention ou perte de repères sur une route inconnue. Il est vrai qu'un conducteur sage récupère automatiquement ses points au bout de 6, 12 ou 24 mois. Mais là, il n'aurait rien à payer, ce qui prouverait que les radars ne sont pas des tiroirs-caisses.

La bonne foi c'est bien, mais en matière de sécurité routière, la bonne volonté doit marcher dans les deux sens, surtout avec l'explosion des contrôles engendrés par un parc de radars de plus en plus évolués et la menace d'une baisse des limitations de vitesse sur les départementales. Si la mesure est validée, on a hâte de savoir si les conducteurs auront un délai pour adopter de nouvelles habitudes face au radar.

L'idée d'augmenter la limitation sur des portions peu accidentogènes a été abandonnée. Le gouvernement aurait jugé que ce serait un signal contradictoire. Une nouvelle preuve s'il en fallait que nos dirigeants ne savent que durcir le code de la route, jamais l'assouplir quand cela peut se justifier. Si la baisse des 80 km/h se fait, on se demandera bien où est le fameux "en même temps" du président Macron.

Contactée, la Sécurité Routière n'a pas donné suite à notre demande d'interview pour savoir ce qu'elle pense de notre idée. On l'imagine peu emballée.