Covid-19 : le cas des travailleurs frontaliers en Suisse

Si vous êtes frontalier de la Suisse et que vous vous rendez au travail dans l'un des principaux cantons (Valais, Genève, Vaud, Neuchâtel...), vous avez alors peut-être vécu une grosse galère en ces temps de restrictions de déplacements. Un certain nombre de postes de douane ont complètement fermé, obligeant ceux qui les fréquentaient à prendre d'autres routes, parfois plus longues. 

Passer par les douanes principales

Cela a d'ailleurs engendré d'immenses embouteillages, notamment en Haute-Savoie (74) et dans l'Ain (01) ces derniers jours, y compris pour les personnes qui ne franchissaient pas la frontière et restaient en France. Nous l'avons constaté personnellement en début de semaine avec de grosses difficultés de circulation en Haute-Savoie. Et pourtant, les contrôles routiers sont bien moins fréquents et denses que dans les grandes villes...

La liste des postes encore ouverts est continuellement actualisée (vous pouvez retrouver les informations notamment sur la préfecture de Haute-Savoie), mais pour l'instant, les principaux restent ouverts. "Privilégiez les postes principaux", dit la préfecture, comme Bardonnex. Problème : les contrôles individuels avaient engendré des embouteillages monstres, les frontaliers passant une heure simplement dans la dernière ligne droite avant le poste de douane... La situation semble s'être tassée à certains points.

Et ne vous amusez pas à prendre la route pour la Suisse si vous n'avez rien à y faire : seuls les permis de travail (Permis frontalier G), le passeport suisse ou encore le macaron pour les personnels soignants (qui peuvent passer plus rapidement à certaines douanes) permettent d'aller en Suisse. Ce qui peut paraître paradoxal puisque la Confédération helvétique ne veut pas du confinement. La Suisse interdit simplement le rassemblement de plus de 5 personnes, estimant que le confinement est de la "politique spectacle" : "ce qui compte, c'est l'adhésion de la population à ces mesures pendant plusieurs semaines. Ce que nous faisons dans le pays aujourd'hui est très proche de ce que font les pays autour de nous. Mais la différence, c'est que nous ne faisons pas de politique spectacle. On voit que dans d’autres pays, l’adhésion à ce genre de mesures extrêmement fortes n’est pas bonne et qu’elle ne permet pas forcément de la meilleure des manières de freiner la propagation du virus. Penser qu’on peut tout décider d’en haut et que tout le monde est d’accord ne fonctionne pas", a commenté le ministre suisse de l'Intérieur.

Une affirmation qui a fait bondir le Sénateur de la Haute-Savoie : "tous les efforts que nous faisons en Haute Savoie et dans l'Ain ne servent à rien, si de l'autre côté de la frontière la politique sanitaire est volontairement laxiste. Il s'agit d'une incohérence dramatique. La Suisse ne peut pas être une île au milieu de l'Europe qui décide de sa politique sanitaire sans tenir compte de la situation en France et en Italie, deux pays limitrophes." 

Quelle protection sociale pour les frontaliers français ?

Une circulaire de la ministre du Travail précise les droits des frontaliers en cette période compliquée : "d’une manière générale, le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis. En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire sera maintenue. L’employeur doit faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail. En cas de déclenchement par l’entreprise du dispositif de l’activité partielle, le salarié frontalier pourra également en bénéficier, comme les autres salariés.

Lorsqu’une prestation de compensation pour la garde des enfants – en raison de la fermeture des structures d’accueil – existe dans l’Etat d’activité, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale : le salarié frontalier continuera de jouir de la sécurité sociale de son Etat d’activité.

Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Les services de l’Etat ainsi que les ambassades et services consulaires sont mobilisés pour s’assurer de la mise en œuvre de ces garanties."

La réalité est parfois différente. La Balme de Sillingy, commune médiatisée malgré elle ces derniers temps pour avoir été un des noyaux du virus, a fait l'objet d'une autre actualité. Son maire, touché par le virus, avait été indigné de voir que certains de ses administrés travaillant en Suisse avaient été licenciés du jour au lendemain, simplement parce qu'ils sont domiciliés à la Balme : "j'ai appris que des gens de La Balme s'étaient fait licencier en arrivant à leur entreprise en Suisse parce qu'ils étaient Balméens, ça c'est un vrai problème". François Daviet espérait alors "trouver une solution parce que ça met en difficulté un certain nombre d'artisans, de commerçants et d'entreprises".

Nous avons tenté de contacter la mairie de La Balme pour savoir si une issue avait été trouvée, mais sans réponse pour le moment.

Des contrôles à "l'appréciation du représentant de l'ordre"

Nous avons contacté une personne prenant la route régulièrement en Haute-Savoie ces derniers jours pour des raisons légitimes (travailleur hospitalier). Et force est de constater que les contrôles de police et de gendarmerie sont très aléatoires : peu fréquents (en dehors du bassin annécien), et surtout à "l'appréciation" du gendarme ou du policier. Le premier contrôle s'est soldé par un "circulez, c'est bon !" du gendarme qui n'a même pas cherché à vérifier l'attestation, ni la raison de la présence de cette personne sur la route.

Le même jour, un mail du service hospitalier explique à notre contact que "les forces de l'ordre ont demandé des éléments complémentaires" lors de certains contrôles, et que le justificatif de l'hôpital ne suffisait plus. Il faut donc rouler avec sa fiche de paie sur soi pour prouver son matricule et son métier à l'agent (!). Incroyable, mais vrai. A ce rythme, il faudra également lui annoncer son groupe sanguin, et sa préférence : Beaufort, ou Comté.