Par roc et gravillon
Si cette décision fait jurisprudence ( et pourquoi ne le ferrait elle pas ?), de quoi mettre sur la paille nombre de communes....
On parle ici d'un particulier qui a été au bout de la démarche, mais les compagnies d'assurance peuvent tout aussi bien prendre l'initiative de se retourner ainsi vers le mandant d'un gendarme couché pas réalisé dans les normes.
Leurs services juridiques sont autrement calibrés que dont peut disposer le pékin moyen.
Et si il est question de passer la patate chaude d'un remboursement conséquent, fort possible que des démarches soient activées, maintenant qu'un cas d'espèce a abouti.
Un avis Madame Fontaine ?