Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Commentaires - PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : droit de réponse du Ministère de l'Intérieur

Claude Barreau

PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : droit de réponse du Ministère de l'Intérieur

Déposer un commentaire

Par

"Caradisiac maintient ses informations"

Un petit argumentaire pour aller avec ça ? Non ?

Par §pix782yy

En réponse à beniot9888

"Caradisiac maintient ses informations"

Un petit argumentaire pour aller avec ça ? Non ?

   

Oui c'est vrais que quelques précisions de la part de Cara' seraient bienvenu

Par §Aut436pb

Moi je dit, il faut plus sanctionner les excès de vitesse ( Ce que je prend jamais ) et moins les stationnements (ce que je prend tout le temps).

Pour de vrai l'argumentaire de la sécurité routière est béton, pour avoir étudier un peu le tout, ce qu'ils disent et totalement vraie, très bonne communication

Par §gas384mr

1 Dénoncez votre délégué syndical , comme dans les autres pays qui ont adopté ce genre de loi , ou acceptez votre inevitable licenciement.

2 Les véhicules seront immatriculés dans un pays voisin , acceptez votre inévitable licenciement.

3 L'Etat en fait trop chier au patronat , acceptez votre inévitable licenciement.

4 Depuis que ce gouvernement est en place les routes sont plus sûres et propres , l'état vous protège , acceptez votre inévitable licenciement.

5 Ce sont les vaches à lait qui payent les amendes mais avec des sabots elles ne peuvent pas taper leur code de carte bancaire c'est vous qui partirez à l'abattoir , acceptez votre inévitable licenciement.

Signé: le minus qui sert d'excuse au massacre des piétons et cyclistes renversés.

Par §REM132Ct

C comme nous interdire de courir c pareil sauf que courir c bon pr la santé et rouler vite c bon pour la santé de sa voiture

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Par

aucun commentaire pour cette lettre

en ce qui me concerne c'est la verbalisation sur autoroute et 4 voies que je remets en cause

alors qu'il n'y a quasiment aucun mort on y circule soit disant à grande vitesse

1 mort en gironde en 2015 sur autoroute , un piéton ...

faut arrêter de se moquer du monde monsieur le délégué :violon:

Par §Alx272aj

En réponse à §REM132Ct

C comme nous interdire de courir c pareil sauf que courir c bon pr la santé et rouler vite c bon pour la santé de sa voiture

   

Waouh un tel niveau de bêtise dans une seule phrase !

Par

bah c'est pas faux les sous régimes c'est mauvais :biggrin:

Par §Arn843dA

En réponse à §Aut436pb

Moi je dit, il faut plus sanctionner les excès de vitesse ( Ce que je prend jamais ) et moins les stationnements (ce que je prend tout le temps).

Pour de vrai l'argumentaire de la sécurité routière est béton, pour avoir étudier un peu le tout, ce qu'ils disent et totalement vraie, très bonne communication

   

Non car en droit une personne morale (société) n'a pas de responsabilité en propre. Or sans dénonciation d'une personne physique (employé) pas de condemnation. Quoique notre valeureux père Fouettard puisse en penser.

Par §Arn843dA

En réponse à warlord66

aucun commentaire pour cette lettre

en ce qui me concerne c'est la verbalisation sur autoroute et 4 voies que je remets en cause

alors qu'il n'y a quasiment aucun mort on y circule soit disant à grande vitesse

1 mort en gironde en 2015 sur autoroute , un piéton ...

faut arrêter de se moquer du monde monsieur le délégué :violon:

   

On est bien d'accord... C'est à peu près le cas partout - sur l'A8 les principaux accidents mortels étant des accidents de camions...

Par §geo304RF

Personnellement, je ne fais aucune confiance aux recommandations de Caradisiac.

Par

En réponse à §Arn843dA

Non car en droit une personne morale (société) n'a pas de responsabilité en propre. Or sans dénonciation d'une personne physique (employé) pas de condemnation. Quoique notre valeureux père Fouettard puisse en penser.

   

C'est le représentant légal de l'entreprise qui est responsable des actions de l'entreprise donc il me semble qu'il a rions et que vous avez tort.

Par §tre656Og

"Abus de bien social". Un truc typiquement français qui veut que les avoirs d'une entreprise appartiennent avant tout à la collectivité (lisez l'état), qui se sert en premier. Le patron, lui, il peut se payer après tout le monde, sinon c'est prison pour abus de bien social. Par contre, les caisses noires, les conjoints assistants parlementaires et les ministres du budget experts en évasion fiscale, ça c'est normal.

Par §REM132Ct

En réponse à §Alx272aj

Waouh un tel niveau de bêtise dans une seule phrase !

   

non mais yen a marre de tous ses contrôle de vitesse , et sérieux c comme nous interdire de faire courir nos voiture car yen a marre de pas pouvoir dépasser les 120 130 sur autoroute sans se ch**r dessus à cause de tt ses contrôle

Par

J'attends de voir l'application de la loi et de ces textes, avec les fonctionnaires et assimilés de l'état.

Il suffit de rouler au maximum de la vitesse réglementaire, et constater que l'on est régulièrement dépassé par les voitures de gendarmerie (sans gyrophare) , de personnalités politiques pressées, etc...

L'application de la loi c'est pour les autres : Actuellement Mr Fillon ( Cahuzac et d'autres) nous démontre le bien-fondé de cette philosophie.

Par §tch817nN

Blablabla, des morts, blablabla, jolis mots, blablablas, z'allez raquer pour nos radars bénéfiques pour la sec...nos caisses sur autoroite en descente/lignes droites :jap: .

Par §tch817nN

En réponse à warlord66

aucun commentaire pour cette lettre

en ce qui me concerne c'est la verbalisation sur autoroute et 4 voies que je remets en cause

alors qu'il n'y a quasiment aucun mort on y circule soit disant à grande vitesse

1 mort en gironde en 2015 sur autoroute , un piéton ...

faut arrêter de se moquer du monde monsieur le délégué :violon:

   

Mais carrément :W . Le mort sur la route fait souvent un face-face sur nationale ou bien s'endort sur autoroute avec don régulateur actif et des 15 airbags, trop sur de sa fausse securité, totalement inactif...

Par §dum304mP

Bonjour,

Je suis moi même parton de ma société, et mon véhicule est au nom de ma société.

Je me suis fait flasher, j'ai donc reçu un avis de contravention au nom de mon entreprise, donc à mon nom (comme je suis parton de mon entreprise) avec donc une demande de désignation et le feuille pour payer l'amende.

Sachant que c'est moi qui conduisait la voiture, dois-je me dénoncer moi même ou non, car il est bien inscrit sur la loi 2016-1546 que la société était obligée de dénoncer la personne auteur des faits.

Moi, j'ai simplement payé l'amende grâce à la feuille qui accompagnée celle de dénonciation.

Je n'ai pas reçu d'autre amende pour non désignation mais est ce que j'encoure quelque chose en faisant cela ?

Merci

 

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs